Homologation des peines d'emprisonnement en nouvelle-calédonie
(Discussion générale)

Nous examinons cet après-midi une proposition de loi qui vient répondre à un besoin de la Nouvelle-Calédonie et que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient pleinement. Aussi vais-je être bref et ne pas utiliser totalement les cinq minutes qui me sont imparties. Depuis la loi organique du 19 mars 1999, les institutions de Nouvel...