Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Cet amendement est en discussion commune avec celui de Mme Ménard, mais il est totalement à l'opposé de ce qui vient d'être défendu. La discussion a déjà eu lieu en commission des lois. Dans certains cas, il paraît nécessaire de permettre au mineur de s'opposer à ce que ses parents ou représentants légaux soient informés de la notification, po...
Cette explication clarifie votre position : vous voulez que les parents soient informés. Or, dans certains cas, l'enfant peut refuser que ceux-ci connaissent son orientation ou ses pratiques sexuelles. Cela a déjà été fait : la délivrance d'une contraception d'urgence sans le consentement des parents, par exemple, est autorisée. La rédaction p...
Monsieur le secrétaire d'État, la rédaction rendra inopérante la faculté donnée aux mineurs de saisir des associations. Pour éviter que leurs représentants légaux soient informés, ils ne s'adresseront pas aux associations. C'est contraire à votre objectif initial, qui était de faciliter le recours aux associations afin qu'elles viennent en aide...
