Haine sur internet
(Article 1er ter b)

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « , afin de favoriser le libre choix » les mots : « et qui ne peuvent être modifiés de façon unilatérale, afin de favoriser le libre choix ou la migration ». Exposé sommaire : Cet amendement, rédigé avec la Quadrature du Net, vise à promouvoir « l'intéropérabilité entre les plateformes en ligne ». Ai...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme". Nous suggérons la suppression de l'alinéa 11 de l'article 3 de cette présente loi en raison du risque d'atteinte à la libe...