Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Il vise, en quelque sorte, à faire de la médecine chinoise pour les lanceurs d'alerte. Trêve de plaisanterie, le texte parle de guérir, de réparer les éventuels dommages : peut-être pourrait-on commencer par prévenir les dommages et accepter que, lorsque le lanceur d'alerte est salarié d'une entreprise, sous réserve que le Défenseur des droits ...
Je ne suis pas d'accord. Monsieur le rapporteur, vous demandez combien de temps durerait cette protection : sous-amendez donc pour en préciser la limite. Mais le fait générateur est bien là : le salarié a dénoncé certains agissements dans l'entreprise, et il est reconnu comme lanceur d'alerte. Quant au statut de salarié protégé, il n'est pas s...
Dans le débat que nous avons eu tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous disiez qu'il était difficile d'accorder le statut de salarié protégé au lanceur d'alerte : à partir de quand, jusqu'à quand serait-il protégé ? Cet amendement traite du référent nommé dans l'entreprise. Il n'y a pas de problèmes de dates ici : il est protégé pour la pé...
