Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Nous ne refusons pas de débattre de ces questions dans cet hémicycle, mais pas dans le cadre de l'examen de ce projet de loi.
Ces questions sont importantes, je le répète, mais en droit, vos amendements sont des cavaliers législatifs – Mme la ministre le dira sans doute après moi. Je reconnais qu'il nous faudra aborder ces problèmes, mais dans le cadre d'autres textes.
Nous partageons l'avis de la commission et du Gouvernement : il n'est plus temps d'écrire un rapport, il faut avancer des propositions. Sur le fond, nous sommes tout à fait d'accord pour travailler sur ce sujet, sur des propositions concrètes. Ce sera l'objet d'un texte qui sera certainement présenté dans les mois qui viennent. Nous participero...
