Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Nous allons effectivement le retirer parce que nous sommes d'accord avec l'argumentation juridique de M. le rapporteur pour avis et que la rédaction de son amendement nous convient. Je voudrais simplement préciser le contexte dans lequel s'inscrit notre proposition. L'article 7 répond à un cauchemar des préfets maritimes : comme cela a été dit...
