Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Depuis trois quarts d'heure, le débat est un peu surréaliste : M. Ciotti redéroule tous les amendements qu'il a déposés depuis près d'un an sur l'ensemble des textes que nous avons examinés, …

… en nous faisant le procès de ne pas nous occuper de la sécurité de nos concitoyens. C'est faux : cela fait des années, des mois que nous y travaillons. Je vous rappelle, mes chers collègues, que c'est le gouvernement et la majorité actuels qui ont relancé les recrutements dans les forces de l'ordre, …

… qui avaient été abandonnés depuis plusieurs années. C'est nous qui avons mis en place la police de sécurité du quotidien. C'est nous qui avons voté la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la loi SILT. Ne nous faites pas de procès en incompétence !

S'agissant de l'immigration, puisque c'est le sujet de l'amendement, un texte est en train d'être examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat. Nous n'avons absolument pas la même vision que vous sur ce sujet, monsieur Ciotti. Ayons cette discussion dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit ...

La rédaction de cet amendement diffère légèrement de celles des précédents amendements. Il y a quelques jours, l'Union européenne est parvenue à un accord avec le Japon sur ce sujet. Des accords vont se développer entre l'Union européenne et des pays tiers, qui conduiront à des variations dans les définitions, dans l'accès aux données et la pro...

Je vais le retirer, en effet. Je partage le point de vue de M. Bothorel, à une précision près : la décision européenne de sanctionner un acteur du numérique est fondée sur deux raisons principales, dont la protection des données personnelles ne fait absolument pas partie. Soyons très clairs sur ce point. Ce qui s'est passé aujourd'hui, comme ce...