Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Nous avons, afin de préparer l'examen de ce projet de loi, rencontré des associations qui représentent les familles des majeurs protégés ; elles nous ont fait part de plusieurs difficultés. Par cet amendement, nous proposons ainsi que les relevés de compte bancaire soient adressés à la fois à la personne chargée de la protection du majeur et a...
Je vais retirer l'amendement, mais j'appelle votre attention sur le fait qu'en pratique, c'est un vrai problème. Il serait nécessaire de renforcer cette obligation dans la partie réglementaire ou dans la partie législative du code civil. Il faut impérativement qu'elle se concrétise, car il s'agit d'un facteur d'autonomisation. Il nous faudra d...
Je déposerai à nouveau cet amendement dans ce cadre si nous n'avons pas trouvé de solution technique d'ici là, mais il faut vraiment que nous fassions quelque chose. Nous avions par ailleurs prévu de déposer un autre amendement, concernant le contrôle comptable des comptes de gestion annuels, mais nous ne l'avons pas fait, afin de vous laisser...
