Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Nous souhaitons poursuivre une discussion que nous avons entamée en commission. Les étrangers condamnés qui doivent par ailleurs quitter le territoire national en application d'une décision judiciaire ou administrative ne peuvent actuellement faire l'objet d'une « libération conditionnelle expulsion ». L'amendement vise à réintroduire cette po...
Je comprends bien votre réaction, mais nous nous interrogeons vraiment sur le sens d'une libération anticipée avec placement sous bracelet électronique intervenant sur le territoire national. S'il doit y avoir une libération provisoire, il ne faut pas que celle-ci puisse s'effectuer sur le territoire national avec un bracelet électronique ; il ...
