Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, le rachat des actions des sociétés non cotées est soumis, entre autres, à la rédaction de deux rapports, l'un par les commissaires aux comptes, l'autre par un expert indépendant, présentés à l'assemblée générale qui statue sur l'opération. En pratique, l'avis de l'expert indépendant corrobore da...
Non, je le maintiens. Vous l'avez dit vous-même, madame la secrétaire d'État, le rapport des commissaires aux comptes est plus large que celui de l'expert indépendant, mais tous deux fournissent une fourchette de prix qui est systématiquement la même. Je comprends bien l'argument de l'AMF, mais les sénateurs, bien que l'ayant aussi entendu en a...
