Haine sur internet
(Article 1er)

Je vais réagir à ce qui vient d'être dit à l'instant en précisant deux points importants. Le premier, c'est que ce n'est pas le groupe MODEM qui s'oppose à ce texte, qu'il soutient, mais moi, à titre personnel. Le second a été évoqué par vous, monsieur le secrétaire d'État, quand vous avez pointé une certaine incohérence des sénateurs. Je parta...

La commission des lois du Sénat s'y est attelée en ayant une vision différente de la vôtre. Ce n'était pas alors une posture politicienne mais bien une vision qui leur était propre et que certains partagent ici qui estiment que la rédaction finalement proposée ne permettra pas d'atteindre l'objectif poursuivi. Mais autant je peux partager votre...

Sur le fond, j'approuve l'amendement mais sur la forme, je regrette, monsieur le secrétaire d'État, que nous n'ayons pas été saisis de cet amendement en commission des lois et qu'il arrive aujourd'hui, en nouvelle lecture – alors même que vous avez déjà évoqué ce sujet au Sénat et que nous aurions pu en débattre en commission.

Je le dis d'autant plus que vous étendez la mesure demandée par la Commission européenne au-delà des contenus terroristes pour englober les contenus à caractère pédopornographique. Sur le plan légistique, j'aurais préféré que nous puissions en débattre sereinement en commission des lois, et que nous ne soyons pas saisis de l'amendement en nouve...

Je défendrai simultanément les amendements nos 43 et 44. En effet, ils forment un tout, mais la légistique impose de les examiner séparément, dès lors que le premier porte sur l'alinéa 2, et que le second vise à insérer un alinéa après celui-ci. Tous deux visent – comme celui présenté à l'instant par notre collègue Brocard – à proposer une sol...

Il y a, depuis le début, un malentendu à propos des contenus gris. Vous considérez, madame la rapporteure, qu'ils ne sont pas visés par le projet de loi. Or beaucoup d'entre nous estiment qu'ils relèvent bien du champ du texte, et qu'il s'agit d'une question importante. C'est pourquoi nous vous proposons des rédactions de nature à apaiser les ...

Je rejoins les propos antérieurs de M. Larrivé : nous sommes malheureusement en train de recommencer le travail de la commission. En effet, nous y avons déjà eu cette discussion ; les mêmes arguments ont été avancés et nous avons décidé de conserver l'alinéa 9 pour les motifs que Mme Pau-Langevin vient de rappeler. S'il s'agit effectivement de...

L'amendement proposé par M. Peu met en évidence le problème de temporalité auquel nous sommes confrontés. Nous faisons également face à des difficultés concernant les CGU, que nous avons évoquées hier. Le rôle du CSA est un troisième sujet. S'agissant tout d'abord des CGU, vous renvoyez, madame la rapporteure, à la partie contractuelle. Je rap...

Mais comment procédera-t-on ? La deuxième question est celle de la temporalité. Si un contenu est supprimé alors qu'il n'est pas manifestement illicite, vous renvoyez à une décision de justice. Or, on l'a rappelé, les procédures judiciaires prennent du temps. Un problème de temporalité se pose : si vous demandez le retrait immédiat en raison d...

Dans le prolongement des propos de Mme Ménard, la question est de savoir si un délit peut être plus ou moins grave selon le lieu où il est commis. Pourquoi un délit sur une grande plateforme serait-il sanctionné différemment d'un délit sur une petite plateforme ? Que l'on soit au volant d'une deux-chevaux, d'une Maserati, d'une Porsche, d'une R...

Cela n'est plus précisé : le seuil doit être fixé par décret. Quelle sera donc la nature de ce seuil ? Si le seuil est fixé en fonction de la fréquentation du site, comment va-t-on mesurer celle-ci ? Comptera-t-on le nombre de clics, le nombre de visites, le nombre de vues ? C'est toute la question ! Aujourd'hui, je crains que nous ne créions ...

Parce que le propos serait tenu sur une petite plateforme, ayant un faible volume d'activité – nous verrons bien le critère retenu par le décret – , la victime aurait-elle moins la possibilité d'obtenir un retrait rapide du contenu haineux que si ce dernier figurait sur une grosse plateforme ? Les propos incriminés sont toujours des propos hain...

Madame la garde des sceaux, j'aurais souhaité que vous répondiez à la question posée par notre collègue Antoine Savignat : pourquoi ne pourrait-on faire référence à l'article 24 bis de la loi de 1881 ? Le texte vise en effet les articles 24 et 33 de cette loi. En se référant à l'article 24 bis, déjà existant, on réglerait à mon sens une partie ...

Je veux bien, mais si on doit se tenir uniquement à cet avis, il ne sert à rien qu'on en discute !

Il n'est pas acceptable de dire que les députés n'ont pas le droit de discuter dès lors que le Conseil d'État a rendu son avis. Sinon, les législateurs ne servent à rien ! C'est un vrai problème ! Il faut que vous nous expliquiez, au moyen d'arguments rationnels, pourquoi on ne peut pas viser l'article 24 bis, au lieu de nous dire simplement « ...

Si les législateurs précédents ont rédigé un article 24 et un article 24 bis dans la loi de 1881, ils ne l'ont pas fait sans raison. Je peux entendre que la négation d'un crime contre l'humanité soit plus difficile à apprécier que son apologie. Il n'empêche, cependant, que certains propos constituent manifestement la négation d'un crime contre ...

L'article 1er du présent texte vise l'article 24 de la loi de 1881 : pourquoi ne pas viser également l'article 24 bis ? Si c'est parce que le Conseil d'État nous a dit qu'on ne pouvait pas aller plus loin, je rejoins notre collègue Antoine Savignat : le législateur doit pouvoir apporter des modifications. Si nous sommes tenus de suivre systémat...

Je m'exprimerai tout au long de ce débat à titre personnel : je ne partage pas entièrement le point de vue exprimé par mon groupe, le MODEM, au sujet de ce texte, notamment de son article 1er. Ce que la loi interdit dans l'espace public doit l'être aussi sur internet ; ce point ne fait pas débat. Je considère en revanche que cet article n'atte...

Il vise à inclure dans le champ de l'article 1er ces nouvelles formes d'incitation à la haine que sont, par exemple, les cagnottes ouvertes en ligne accompagnées d'un contenu manifestement illicite. Nous avons des exemples très récents, en dehors même de la cagnotte qui avait été ouverte pour la défense d'un boxeur dans le contexte des manifest...

J'entends vos arguments sur les cagnottes, mais c'est un vecteur utilisé pour promouvoir la haine. Comme l'a dit M. Rudigoz, il y a des appels à financer des tueurs à gage ou des opérations illégales, pour lesquels le prompt retrait n'est pas suffisant. Pourquoi la disposition du retrait en vingt-quatre heures ne s'appliquerait-elle pas aux cag...