Haine sur internet
(Article 1er)

Il faut qu'on puisse se poser la question aujourd'hui. S'agissant de la distinction entre immoralité et illégalité, il revient à la justice de trancher. Tout l'enjeu est de permettre au juge de se positionner sur un certain nombre de sujets. Il reste que les cagnottes, qui sont pour la plupart importées de pays étrangers, sont des moyens de pr...

Vous savez mon attachement à ce débat. J'aurais souhaité qu'il ait lieu de façon posée, non à l'occasion de l'examen du présent texte mais préalablement, afin que la discussion puisse aborder tous les sujets. Je ne partage pas l'idée défendue par l'amendement no 254 de Mme Bergé selon laquelle le texte devrait mentionner l'antisionisme tel que...

J'avais évoqué ce sujet dans une question écrite que je vous avais adressée, madame la garde des sceaux, à laquelle vous aviez répondu. Nous avions alors fait le tour de l'état du droit et des décisions de la Cour de cassation. Je le dis très sereinement à mon collègue : aujourd'hui, son amendement est satisfait par le texte tel qu'il est. Je r...

J'ai déposé des amendements en ce sens à l'article 2. Beaucoup l'ont dit lors de la discussion générale : il serait bon que le texte prévoie le plus vite possible l'intervention du juge judiciaire pour juger des contenus gris. C'est une nécessité. La rapporteure a reconnu depuis le début que nous étions sur une ligne de crête. Nous devons lutte...

Mme la garde des sceaux nous dit que si un contenu gris était retiré par une plateforme, cela pourrait toujours être contesté devant le juge, qui appuierait sa décision sur les CGU de la plateforme. C'est vrai. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a émis en mai 2016 un avis sur les CGU de ...

Je partage l'avis de Mme Frédérique Dumas : si cet amendement va un peu trop loin, toutefois, l'examen de quelques amendements nous a permis, en quelques minutes, d'aborder les principaux sujets : les zones grises et la viralité.

Il n'est pas raisonnable de le faire à une heure du matin, parce que le sujet est vraiment important. Peut-être pourrions-nous, en approfondissant notre réflexion, travailler ensemble sur la viralité et les contenus gris, pour trouver un moyen de bloquer les choses le temps de les qualifier comme licites ou illicites et de déterminer s'il faut ...