Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Il vise à préciser que l'information claire que nous demandons aux plateformes de diffuser sera préalablement validée par le CSA. De manière analogue, nous avions décidé que les notices d'information fournies aux consommateurs par les établissements bancaires et les organismes d'assurance seraient préalablement validées par l'autorité administr...
Toute la question est celle de la temporalité : vous évoquez le pouvoir de recommandation a priori du CSA, mais il n'aura connaissance d'informations que dans le cadre de son contrôle a posteriori. Or l'idée est d'éviter le surgissement de cas particuliers, par l'établissement d'une information préalable. Il s'agit de sécuriser l'usager des di...
Je ne me fais que peu d'illusions sur le sort qui attend les amendements concernant l'interopérabilité – nous avons déjà eu une discussion sur ce sujet en première lecture – et je le regrette. Il s'agit d'un sujet d'importance que nous devrons pourtant examiner. Certains amendements avaient été déclarés irrecevables à l'Assemblée nationale au ...
Votre geste va nous permettre de gagner du temps, monsieur le président, puisque ce que je vais dire maintenant vaudra comme défense de tous mes amendements relatifs à l'interopérabilité. L'interopérabilité est le coeur du sujet. Nous sommes plusieurs ici à penser, comme les sénateurs, que c'est une solution, alors que le pouvoir que votre tex...
Cet article est important, mais il ne va pas assez loin. À plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d'État, lors de votre audition en commission comme en séance, vous avez établi un parallèle avec la régulation bancaire. Or, en cette matière, l'organe de régulation effectue des contrôles physiques sur place. Placé sous la tutelle de la Banqu...
Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à lancer le débat sur l'interopérabilité. Il dispose que « les opérateurs doivent proposer préalablement à l'acceptation des conditions générales d'utilisation aux utilisateurs le choix entre un système de modération interne à la plateforme ou extérieur par un opérateur indépendant ». C'est dans la phr...
Je note avec plaisir que le sujet de l'interopérabilité nécessitera des discussions et que vous y êtes favorable. Ce n'est pas le sujet, dites-vous, car ce n'est pas la solution aux problèmes visés par le texte. Mais je suis en désaccord avec vos arguments, qui consistent à dire que l'action relève du niveau européen et non français, et que no...
L'exemple de Huawei l'a montré : annoncer aux Chinois qu'ils n'auront plus l'OS d'Android a dénoué le différend avec eux. Nos démocraties risquent de rencontrer les mêmes difficultés avec Facebook et les autres plateformes.
L'interopérabilité mérite selon moi mieux que ces discussions au cours desquelles on s'envoie des noms d'oiseaux. J'ai essayé d'amorcer ce débat tout à l'heure, de façon très posée, et je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir pris le temps de répondre, tout aussi posément. L'interopérabilité mérite mieux que la discussion qui vient d'avoir ...
