Les interventions de Philippe Meyer sur ce dossier

186 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5852 au texte N° 3995 - Article 18 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

À l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et aux impacts environnementaux du numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à compléter l’article 18 du Projet de loi climat pour que les opérateurs de compétences (OPCO) informent et soutiennent les petites et moyennes entreprises et les...

25/03/2021 — Amendement N° 5851 au texte N° 3995 - Article 16 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et aux impacts environnementaux du numérique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder au même complément. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à intégrer les impacts néfastes du numérique sur l’environnement parmi les attributions du comité social et économique et...

25/03/2021 — Amendement N° 5850 au texte N° 3995 - Article 15 (Retiré)
M. Aubert, Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , en particulier le niveau d’émission de gaz à effet de serre lors du transport dans le cas d’un marché de fourniture de biens ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder au même complément. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à spécifier que...

25/03/2021 — Amendement N° 5849 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

L’article L.217-12 du code de la consommation est remplacé par un article ainsi rédigé : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par quatre ans à compter de la délivrance du bien ». Exposé sommaire : L’article L. 217-12 du code de la consommation dispose que la garantie légale de conformité se prescrit par deux ans à compter...

25/03/2021 — Amendement N° 5848 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

À la cinquième phrase du premier alinéa de l’article L. 111-4 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « dix ans, la durée indicative pour l’électroménager, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à modifier les...

25/03/2021 — Amendement N° 5847 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonn...

À l’alinéa 1, après le mot : « carrés » insérer les mots : « et dont au moins 50 % du chiffre d’affaires est assuré par la vente de denrées alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR vise à préciser que cet article, moins flou qu’initialement mais toujours trop, concerne uniquement les commerces de vente dont la surface ...

25/03/2021 — Amendement N° 5846 au texte N° 3995 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme...

À l’alinéa 3, après le mot : « prévoir », insérer les mots : « , dans le respect du droit de la concurrence ». Exposé sommaire : L’article 7 permet aux collectivités de prévoir, dans leur règlement local de publicité, des dispositions encadrant la publicité et les enseignes situées à l’intérieur des vitrines ou de baies d’un local commerci...

25/03/2021 — Amendement N° 4580 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Meyer, M. Cattin

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard au 1er janvier 2023, les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2011 » Exposé sommaire : Conformément aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, les moyens de l’Office Nation...

25/03/2021 — Amendement N° 4568 au texte N° 3995 - Article 19 (Irrecevable)
M. Meyer, M. Cattin

Après l’Article 19, insérer un article rédigé comme suit : L’article L221-3 du code forestier est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts ». Exposé sommaire ...

25/03/2021 — Amendement N° 4560 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Meyer, M. Cattin

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 10° de l’article L. 100‑2 est ainsi rédigé : « 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestie...

25/03/2021 — Amendement N° 4537 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Meyer, M. Cattin

Après l’Article 19, insérer un article 19 bis rédigé comme suit : A l’article L.121-5 du code forestier est inséré un second alinéa ainsi rédigé : « Ces documents de gestion peuvent prévoir exceptionnellement de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs, en libre évolution notamment pour des motifs d’ordre écologique, paysager, scientifi...

25/03/2021 — Amendement N° 4527 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Meyer, M. Cattin

Après l’Article 19, insérer un article rédigé comme suit : I. Le code forestier est ainsi modifié : 1° La dernière phrase de l’article L.121-5 est ainsi complétée : « , sans pouvoir porter atteinte aux intérêts généraux énoncés à l’article L.112-1 et aux objectifs énoncés aux articles L.121-1. » 2° L’article L.122-2 du code forestier est ainsi ...

25/03/2021 — Amendement N° 4510 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Meyer

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1‑1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’articl...

25/03/2021 — Amendement N° 4498 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Meyer

Le livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au ma...

25/03/2021 — Amendement N° 4448 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Meyer, M. Cattin

Après l’Article 19, insérer un article 19 bis rédigé comme suit : Le code forestier est ainsi modifié : 1° Au sein du Livre Ier est créé un nouvel article L.124-5-1 ainsi rédigé : « I. « Les coupes rases, définies comme les coupes d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle sans régénération acquise, d’une surface supérieure à 2 ...

25/03/2021 — Amendement N° 3881 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, M. Grelier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les niveaux d’émissions de CO2 des voitures particulières neuves concernées par le 1° bis prennent en compte le cycle carbone de l’énergie utilisée, conformément au I. » Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 25 modifie l’article 73 de la loi d’orientation des mobilités. Dans l...

25/03/2021 — Amendement N° 3474 au texte N° 3995 - Article 33 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Benassaya, M. Therry, Mme B...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce plan prévoit de doubler, à l’horizon 2030, le recours à la part du modale ferroviaire ». Exposé sommaire : Jusqu’à l’étude du texte en commission, le recours au fret ferroviaire comme facteur de réduction de l’emprunte carbone n’était pas évoqué. Pourtant, le fret ferroviaire est un facteur...

25/03/2021 — Amendement N° 3471 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
M. Viry, M. Pauget

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 du présent projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », introduit une expérimentation du « oui-pub ». Il ne semble pas qu’une telle expérimentation soit opportune, puisqu’elle reviendrait de fait, sur le renforcem...

25/03/2021 — Amendement N° 3355 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Meyer

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et que le dispositif de réemploi respecte l’identité des marques et des indications géographiques » Exposé sommaire : Pour de nombreux produits, le contenant est un signe distinctif majeur qui contribue à leur renommé. Ces emballages, fruit d’un design et d’une création exceptionnel...

25/03/2021 — Amendement N° 3354 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Meyer

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et que le dispositif de réemploi n’entraîne pas un risque sanitaire accru pour le consommateur ou les travailleurs ». Exposé sommaire : Pour être réemployés, les contenants en verre subissent plusieurs fois de suite des opérations comme le transport, le lavage ou le passage sur les ...