Projet de loi de finances pour 2021
(Mission outre-mer (état b))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2022, un rapport établissant le volume d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement consommés en 2021 dans le cadre de la mission budgétaire « Plan de relance » dans l’ensemble des collectivités ultramarines, avec le détail par collectivité. Exposé sommaire : Cet amendement du gro...

L’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport public évalue la consommation des crédits relevant de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » en 2020 et dresse un état des lieux des restes à payer en 2021 ». Exposé sommaire ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Un comité de suivi placé auprès du ministre chargé de l’économie, des finances et de la relance est chargé de veiller au suivi de l’exécution budgétaire de la mission « Plan de relance ». Le comité est présidé par une personnalité désignée par le ministre chargé de l’économie, des finances et de la relance. Il est composé : 1° De trois membre...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 6. II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas de l’article 56 qui conditionnent le versement de la subvention exceptionnelle de 750 millions d’euros à France compétences à un retour à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 56 qui conditionne le versement de la subvention exceptionnelle de 750 millions d’euros à France compétences à un retour à l’équilibre budgétaire en 2022. Alors que le Gouvernement refuse de mettre en oeuvre des contrepartie...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la transition agroécologique, destiné aux acteurs de la production agricole et de la transformation, afin d’accompagner financièrement la transformation durable de leur activité. Si les filiè...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif sur l'ensemble des autorisations d'engagement et crédits de paiement consommés dans l'ensemble des territoires ultramarins et spécifiquement par territoire dans le cadre du plan de relance. Exposé sommaire : Sur ...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’article 24 prévoit à l’alinéa 11 une diminution de 100 millions d’euros des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. Or, cette baisse de plafond de ressources pour les CCI est incohérente avec l’ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxi...