Les interventions de Philippe Naillet sur ce dossier
886 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restaura...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le dispositif de l’aide aux « maires bâtisseurs », créé par la loi de finances pour 2015 et qui a été abandonné en cours d’année 2017. L’objectif de ce dispositif est ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à allonger à dix ans au lieu de cinq actuellement, la réduction des frais de gestion de la TEOM (de 8 % à 3 %) lors de la mise en place d’une part incitative à la TEOM. Mis...
Au premier alinéa de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « dont les ressources sont inférieures à un plafond, fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. » sont remplacés par les mots : « bénéficiaires d'une aide personnelle au logement en application des articles L. 821-1 et suivan...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une égalité de traitement juridique et sociale entre les salariés des coopératives agricoles et les autres salariés de droit privé p...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes vise à revenir sur la diminution des crédits alloués aux Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides à l’agriculture biologique. En effet, l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits budgétaires en faveur du développement des PME et des TPE relevant des interventions de Bpifrance Financement e...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement les domiens n’ont pas accès aux livres numériques en raison de difficultés liées à l’adresse IP est assimilée à une adresse étrangère et qui fait peser des droits liées à la titularisati...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2011 à La Réunion, 116 000 personnes sont en situation d’illettrisme, soit 22,6 % des 16 à 65 ans ayant été scolarisés en France. Ce nombre a augmenté de 16 000 personnes entre 2007 et 2011 en rai...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, dé...
26/10/2020 — Amendement N° 1534C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 45 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 45...
26/10/2020 — Amendement N° 1533C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 50 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 50 000 000
26/10/2020 — Amendement N° 1532C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 50 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 50 000 000
26/10/2020 — Amendement N° 1531C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 200 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 200 000 000...
26/10/2020 — Amendement N° 1519C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 500 000 | 0 | ||||||||||||||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 500 000 | ||||||||||||||||||||
Français à...
26/10/2020 — Sous-Amendement N° 1515C à l'amendement N° 1394C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 | |||||||||
Conseil économique, social et environnemental | 0 | 0 | |||||||||
Cour d...
26/10/2020 — Amendement N° 1469C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 |
Conseil économique, social et environnemental | 0 | 0 |
Cour d... |