Les interventions de Philippe Naillet sur ce dossier
886 amendements trouvés
27/10/2020 — Amendement N° 1453C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes vise à revenir sur la diminution des crédits alloués aux Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides à l’agriculture biologique. En effet, l...
27/10/2020 — Amendement N° 1448C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restauration coll...
27/10/2020 — Amendement N° 1447C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restauration coll...
27/10/2020 — Amendement N° 1373C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
27/10/2020 — Amendement N° 1338C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
27/10/2020 — Amendement N° CF720C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restaura...
27/10/2020 — Amendement N° CF743C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Naillet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de sa visite à La Réunion, au mois d’octobre 2019, le Président de la République avait annoncé la préservation du fonds CIOM à 45 millions d'euros. A l'occasion du confinement mis en place dans...
27/10/2020 — Amendement N° CF1098C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Naillet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les plafonds de ressources applicables pour l’accès aux logements locatifs sociaux (LLS) et très sociaux (LLTS) dans les départements d’Outre-mer (DOM) sont prévus par l'arrêté́ du 14 mars 2011 « rel...
27/10/2020 — Amendement N° CF723C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes vise à revenir sur la diminution des crédits alloués aux Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides à l’agriculture biologique. En effet, l...
27/10/2020 — Amendement N° CF1116C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Naillet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le report du second tour des élections municipales en 2020, en raison de la crise sanitaire, a fortement retardé les travaux relatifs à l’harmonisation des modes de financement du service public de g...
27/10/2020 — Amendement N° CF773C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Naillet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de sa visite à La Réunion, au mois d’octobre 2019, le Président de la République avait annoncé la préservation du fonds CIOM à 45 millions d'euros. A l'occasion du confinement mis en place dans...
27/10/2020 — Amendement N° CF1176C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Naillet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour le département de La Réunion, la suppression des crédits du programme 764, soutien à la transition énergétique, a engendré une diminution des fonds de cette ligne de l'ordre de 123 800 000 d'...
27/10/2020 — Amendement N° CF725C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain...
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements alloués par l’État à l'accompagnement de l'agriculture de groupe. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur ...
27/10/2020 — Amendement N° CF1067C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Naillet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une récente étude de l'INSEE du 12 septembre 2019 démontre que le nombre de cas de grossesse précoces en France a diminué depuis trente ans pour devenir presque résiduel dans certaines régions telle ...
27/10/2020 — Amendement N° CF721C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restaura...
27/10/2020 — Amendement N° CF1027C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits budgétaires en faveur du développement des PME et des TPE relevant des interventions de Bpifrance Fina...
27/10/2020 — Amendement N° CF1063C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Naillet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une récente étude de l'INSEE du 12 septembre 2019 démontre que le nombre de cas de grossesse précoces en France a diminué depuis trente ans pour devenir presque résiduel dans certaines régions telle ...
27/10/2020 — Amendement N° CF1029C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Naillet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2011 à La Réunion, 116 000 personnes sont en situation d’illettrisme, soit 22,6 % des 16 à 65 ans ayant été scolarisés en France. Ce nombre a augmenté de 16 000 personnes entre 2007 et 2011 en rai...
27/10/2020 — Amendement N° CF722C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restaura...
27/10/2020 — Amendement N° CF727C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une égalité de traitement juridique et sociale entre les salariés des coopératives agricoles et les autres salariés de droit privé p...
