Projet de loi de finances pour 2021
(Mission outre-mer (état b))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à autoriser également les départements et les régions, à apporter leur garantie d’emprunt aux OFS qui acquièrent des terrains, en vue ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’USH vise à proroger de 3 mois le délai de signature des conventions encadrant le bénéfice de l’abattement de 30 % sur la T...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé de la sous-section 1 de la section 6 du chapitre 3 du titre 3 du livre 3 de la deuxième partie, les mots : « et taxe de séjour forfaitaire » sont supprimés ; 2° L’article L. 2333‑26 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « ou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	1 000 000
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0
TOTAUX	1 000 000	1 000 000 Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 2055C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 3 000 000 Conditions de vie outre-mer 3 000 000 0 TOTAUX 3 000 000 3 000 000 Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 2054C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 2053C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 500 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 500 000 TOTAUX 500 000 500 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 2 800 000 Conditions de vie outre-mer 2 800 000 0 TOTAUX 2 800 000 2 800 000 Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 2031C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Je... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 8 125 079 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 2021C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Naillet, Mme Biémouret Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 14 000 000 0 Protection maladie 0 14 000 000 TOTAUX 14 00... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 2009C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Naillet, Mme Biémouret Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 15 000 000 0 Protection maladie 0 15 000 000 TOTAUX 15 00... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1990C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Je... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 11 114 911 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1989C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Je... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 122 125 001 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1987C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bric... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 500 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1984C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bric... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 1 200 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes ... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1978C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Jourdan, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Je... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 300 000 0 Protection maladie 0 300 000 TOTAUX 300 000 Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1977C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Jourdan, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 60 000 000 0 Protection maladie 0 60 000 000 TOTAUX 60 00... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1967C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 5 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1966C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 10 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1962C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 109 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études ... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1877C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Manin, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Brico... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement     14 15 16 17 18 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 30 000 Conditions de vie outre-mer 30 000 0 TOTAUX 30 000 30 000