Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2055C (Retiré)
Publié le 29 octobre 2020 par : M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Thill, M. Zumkeller, M. Brial, M. Brotherson, M. Claireaux, M. Naillet, Mme Sage.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter l'action 3 "continuité territoriale" du programme 123 "conditions de vie outre-mer" de la somme de 3 millions d'euros, imputés sur l'action 1 "soutien aux entreprises" du programme 138 "Emploi outre-mer".
Ce transfert permet d'abonder les crédits pour anticiper le relèvement des plafonds d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale pour la Nouvelle-Calédonie, ainsi que le relèvement du montant de la prise en charge du billet d'avion, au titre de l'aide à la continuité territoriale.
En effet, aujourd'hui, le nombre de bénéficiaire de l'aide à la continuité territoriale est particulièrement faible en Nouvelle-Calédonie, car les plafonds ne sont pas adaptés à la vie chère locale. Les prix étant en moyenne 33% plus élevées sur l'archipel par rapport à la métropole, et 70% sur les produits alimentaires, les revenus sont également plus élevés, et les ménages calédoniens dépassent souvent les plafonds de revenus pour bénéficier de l'aide.
Mais pour autant, leur "reste à vivre", une fois les dépenses incompressibles payées reste faible, en raison de la vie chère, justifiant pleinement leur éligibilité à une aide territoriale pour leurs éventuels déplacements en métropole.
De même le montant du billet pris en charge au titre de l'aide nécessite une réévaluation, de sorte à ce que le reste à charge pour le bénéficiaire, sur un billet qui coûte plus de 1500 euros l'aller-retour, soit supportable financièrement.
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