Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Pour le secteur du textile d’habillement, un affichage environnemental et social est rendu obligatoire au terme d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale d’un an à compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilienc...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Pour le secteur du textile d’habillement, un affichage environnemental et social est rendu obligatoire au terme d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de six mois à compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résil...

TITRE VII Suivi et évaluation Art... I. – En application de l’article L. 132-4 du code de l’environnement, une évaluation du présent projet de loi est effectuée par le Haut Conseil pour le climat. II. – Au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des propositions ...

I. – Au plus tard le 1er janvier 2022, une commission nationale, dont les membres exercent à titre bénévole, est instituée afin de renforcer le contrôle des importations de produits alimentaires ayant un impact environnemental excessif. Cette commission contrôle l’application de l’article 44 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équil...

Afin d’atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe proposés par la Commission européenne, en particulier la stratégie « de la ferme à la table » et la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 », le projet agroécologique pour la France est actualisé et le Gouvernement se fixe pour objectif la création...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. - Pour le secteur du textile d’habillement un affichage environnemental tel qu’issu du présent article est rendu obligatoire six mois après l’entrée en vigueur de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. « Au term...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Pour le secteur du textile d’habillement un affichage environnemental tel qu’issu du présent article est rendu obligatoire six mois après l’entrée en vigueur de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. « Un décre...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Pour le secteur du textile d’habillement, l’affichage est rendu obligatoire au terme d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de trois ans à compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. U...

A l’alinéa 2, après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : « D’ici 2025, l’usage des produits phytopharmaceutiques doit être réduit de 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à réaffirmer dans le Plan Stratégique National de la Politique Agricole Commune, l’objectif de diminution de l...

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant: « L’État encourage le déploiement de méthodes et projets pouvant donner lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label bas-carbone, tel que défini par le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone », en faveur des aires marines protégées existantes dans l’ensembl...

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 151‑16 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement identifie et délimite les friches urbaines qui peuvent être mobilisées pour l’urbanisation. Les friches sont définies comme des biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, inutilisés depuis plus de deux ans, dont l’é...

I. – Au plus tard le 1er janvier 2022, une commission nationale, dont les membres exercent à titre bénévole, est instituée afin de renforcer le contrôle des importations de denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le cl...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les orientations de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat en matière d’alimentation durable et de qualité et notamment sur la possibilité d’une interdiction des messages publicitaires et ac...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les informations sur les caractéristiques environnementales et les critères sociaux d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, notamment l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie, sont mises à ...

Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑1‑1. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes ciblant les enfants de moins de seize ans et faisant la promotion de produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’offre alimentaire dans les territoires. Le rapport envisage notamment la création d’un indicateur territorial de l’offre alimentaire, outil d’aide à l’élaboration de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrit...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Un indicateur territorial de l’offre alimentaire évalue la nature et la qualité de l’offre de produits alimentaires dans les territoires, notamment en termes de densité des commerces, de qualité nutritionnelle et de provenance des produits proposés, et de proportion de prod...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – La seconde phrase de l’article L. 1311‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « selon une approche respectueuse de la santé humaine, environnementale et animale » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés intègre l’approche ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’intégration de l’approche « Une seule santé » dans les politiques publiques, notamment en ce qui concerne l’alimentation et les risques pour la santé liés à l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement de repli d...