Vigilance sanitaire

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au premier alinéa du I de l’article 1^er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la date : « 15 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 ». « II. – Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la publication de la p...

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le même article 3 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Au plus tard le 30 novembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les mesures et les moyens spécifiques mis en œuvre pour favoriser la vaccination contre la covid-19 dans les départem...

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à avancer du 15 février 2022 au 31 janvier 2022, la date limite de remise du rapport exposant les mesures prises en application du présent article...

Supprimer les alinéas 9 à 17. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le durcissement des peines encourues par les personnes proposant, procurant ou faisant usage d’un faux Pass sanitaire ou son utilisation frauduleuse. En effet, la peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 28 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à limiter la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 28 févri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui proroge le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 et qui proroge également le cadre juridique permettant la mise en œuvre du Pass sanitaire jusqu’à la même date. Aujourd’hui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1^er qui proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire. Face à la dégradation de la situation sanitaire du fait d’un virus alors inconnu et confronté à l’impréparation ...

Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le durcissement des peines encourues par les personnes proposant, procurant ou faisant usage d’un faux Pass sanitaire ou son utilisation frauduleuse. En effet, la peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1^er qui proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire. Face à la dégradation de la situation sanitaire du fait d’un virus alors inconnu et confronté à l’impréparation ...

Substituer à l’alinéa 13 les quatre alinéas suivants : « 2° L’article 3 est ainsi modifié : « a) Au II, la date : « 15 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ; « b) Il est ajouté un VIII ainsi rédigé : « « VIII. – Au plus tard le 30 novembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisan...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au premier alinéa du I de l’article 1^er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la date : « 15 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 ». « II. – Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la publication de la p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 6 qui prévoit de larges habilitations du Gouvernement au titre de l’article 38 de la Constitution. En effet, le Parlement ne saurait être dessaisi de sa compétence afin d’éviter au Gouvernement de devoir éventuelleme...

À l’alinéa 12, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à avancer du 28 février 2022 au 31 janvier 2022, la date limite de remise du rapport exposant les mesures prises en application du présent article afin de permettre aux ...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 2, 3, 5, 7, 11 et 12. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à limiter la prorogation de plusieurs dispositifs de sout...

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, par cohérence avec nos amendements de repli sur la prorogation des régimes juridique d’exception en vigueur pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, à limiter la prorogati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui proroge le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 et qui proroge également le cadre juridique permettant la mise en œuvre du Pass sanitaire jusqu’à la même date. Aujourd’hui...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à limiter la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 28 févrie...