Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Cet article va dans le bon sens. C'est une mesure devenue inévitable, car la situation n'est pas tenable. Les intérimaires sont toujours plus nombreux ; et plus l'établissement est petit, plus souvent il a recours à eux, pour des raisons toutes simples d'attractivité. Certains médecins sont payés davantage en prenant ces postes qu'ils ne le ser...

Je veux vous faire part de la situation dont j'ai été témoin au cours de l'été 2018 à Bourges – Mme la rapporteure vient d'ailleurs de la même région que moi : à seize heures, le directeur de l'hôpital ne savait pas si quelqu'un allait prendre la garde le soir, et le tarif pour une nuit était monté à 2 800 euros !

Voilà la réalité à laquelle nous faisions face ; il faut dire les choses telles qu'elles sont. L'amendement suivant de Mme Firmin Le Bodo vise d'ailleurs à vous fournir un outil supplémentaire pour faire respecter les grilles tarifaires, monsieur le ministre.

Il faudrait que vous nous garantissiez qu'aucune donnée médicale ne figurera jamais sur la plateforme. Comme vous n'avez pas apporté cette garantie, l'amendement vise à ce que l'habilitation de la Caisse des dépôts et consignations à gérer la plateforme fasse l'objet d'un agrément de la CNAM. L'objectif est de garantir la seule présence de donn...

En 2018, vous vous en souvenez probablement, il y a eu une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire ; j'avais déjà essayé d'expliquer les limites des GHT, et les débats que nous venons d'avoir montrent, je crois, que si certains fonctionnent bien, d'autres méritent d'être réexaminés. Mais le pro...

Monsieur le ministre, vous encouragez des praticiens des centres hospitaliers universitaires, ou du centre hospitalier régional d'Orléans par exemple, c'est-à-dire du public, à aller travailler dans le privé comme spécialistes ; nous commençons plus généralement à adopter une approche moins hospitalo-centrée. C'est le moment, avec l'émergence d...

J'ai, je l'avoue, trouvé la réponse du ministre un peu courte ! Dans mon département, qui les hôpitaux publics vont-ils chercher quand il s'agit de faire le diagnostic des tests PCR ? Je vous pose simplement la question. Eh bien, ils vont chercher les établissements privés ! De la même façon, le privé va chercher le public lorsque des pathologi...

Il ne s'agit pas d'assister aux conseils d'administration de tous les EHPAD – dans ces établissements, il n'y a pas de conseils de surveillance, mais des conseils d'administration, comme vous le savez parfaitement. La présence d'un député au conseil de surveillance d'un petit hôpital, au côté du représentant de l'intercommunalité – depuis la l...

Nos deux collègues ont bien défendu l'intérêt de ces amendements. Il faut faire confiance aux territoires. J'ai connu un groupement hospitalier de territoire qui fonctionnait comme une pompe aspirante, privant les petits établissements de praticiens et de projets médicaux. Monsieur le ministre, outre que je suis attaché aux hôpitaux de proxim...

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention. Mais, dans le texte de la commission, il est simplement indiqué que la création de poste est décidée par « le directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d'établissement de l'...

Comme l'a souligné Jean-Pierre Door, le sujet pose problème, j'ai eu l'occasion de le dire en commission. Je ne vous incrimine pas, madame la rapporteure : je sais que vous essayez, avec votre texte, de faire avancer un certain nombre de sujets. Ce dont nous parlons ici, je l'ai vécu dans mon département : lorsqu'un poste a été déclaré vacant,...

… des plans de santé à mettre en place, vous ne pouvez pas y arriver. Fonctionner sur la base du volontariat, coopérer, ce n'est pas la camisole de force : c'est un projet, une gouvernance partagés, c'est se mettre d'accord sur des objectifs. Bref, j'ai vu notre hôpital déshabillé un peu plus chaque jour. Revenez sur cet article, madame la rap...

Madame la rapporteure, vous avez bien voulu réécrire cet article ; le chemin n'est cependant pas terminé. Tout d'abord, l'article prévoit que nous nous en remettions à un rapport du Gouvernement : nous devrions nous en remettre à un rapport parlementaire, puisque ce texte émane de parlementaires. C'est la raison pour laquelle Cyrille Isaac-Sibi...

Il est important que des parlementaires, par exemple Stéphanie Rist, à l'origine de la proposition de loi, puissent mettre sur pied une mission flash. Madame la présidente de la commission, j'aimerais vous entendre sur ce point : la question vous a justement été posée en commission, l'autre jour. Poursuivre dans cette voie ferait honneur à la c...

… faites confiance à ceux qui sont ici. Ils sont capables, dans un bref délai, de vous faire des propositions extrêmement concrètes. Il ne faut pas opposer une profession médicale intermédiaire à créer de toutes pièces, à sortir de nulle part, aux IPA, dont nous avons pu, depuis quelques années, mesurer toute l'efficacité.

J'aurais aimé entendre le ministre et la présidente de la commission des affaires sociales s'exprimer au sujet de la proposition que j'ai faite.

J'entends bien que, grâce aux amendements identiques qui viennent d'être présentés par les députés de la majorité, le rapport sera rendu en six mois au lieu d'un an, ce qui permettra que le dispositif devienne opérationnel en 2022. Cela dit, mes chers collègues, l'adoption de notre proposition aurait permis que les parlementaires reprennent com...

Dans « Ma santé 2022 », nous avons voulu mettre en avant les CPTS, les encourager, en les faisant financer par les ARS entre autres. Ces amendements donneraient de la force à cette ambition, puisqu'ils encouragent le décloisonnement et le travail en commun. Allez-y, ça ne mange pas de pain ! Nous partons du constat que le maillage n'est pas com...