Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Madame la ministre, dans votre grande sagesse, vous avez estimé que l'on pouvait accorder un délai supplémentaire aux communautés de communes. Toutefois, comme l'a souligné Thierry Benoit, la carte n'est pas figée. Or je voudrais appeler votre attention sur un point : des communautés d'agglomération se sont agrandies très récemment. Dans ces co...
Puisque vous voulez tout simplifier, il convient d'assurer le parallélisme des formes jusqu'en 2026. Cela donnera à chacun la responsabilité de faire les travaux nécessaires pour arriver au bon endroit en 2026. Si l'on ne procède pas ainsi, comment expliquerez-vous que, d'un côté de la frontière, la compétence sera transférée en 2020 et que, de...
Je réponds à notre excellent collègue Molac que les syndicats continueront d'exister. Or j'avais cru comprendre que l'on voulait simplifier le paysage. Sa réponse n'apporte donc aucune simplification !
D'autre part, j'aurais aimé que, au lieu de se contenter d'une réponse négative, la rapporteure fasse un petit effort de pédagogie. Expliquez-nous, madame, pourquoi vous ne voulez pas entendre l'argument que j'ai développé tout à l'heure. En outre, je vous rappelle que l'on doit ensuite assurer la convergence tarifaire en un maximum de douze an...
Marc Fesneau défend une bonne idée. L'état des réseaux est en effet différent selon les communes, de même que les niveaux de rendement. Deux agences de l'eau opèrent dans ma circonscription, et je connais donc un peu le sujet : en fonction des pourcentages de rendement, elles interviennent ou n'interviennent pas au moment des montages financier...
Vous venez de montrer, madame la ministre, que vous n'étiez pas dépourvue de cette autorité qui est nécessaire dans la vie politique.
Je regrette que le président du groupe majoritaire ne soit pas là ce soir. Si chacun, sur un tel texte, avait essayé de faire un pas vers les autres, sans le sectarisme de M. Ferrand, nous aurions pu nous retrouver sur tout le texte. J'éprouve ce soir un grand regret. J'espère que la ministre parviendra à convaincre le Gouvernement que nous pou...
