Démocratie plus représentative responsable et efficace

Il y a quelques semaines, le Président de la République avait fait une juste remontrance à un adolescent impertinent. Il y a un peu plus d'une année, un chef d'état-major en désaccord avec lui avait été viré manu militari.

Comment se fait-il qu'un conseiller occulte dont les pratiques, qui apparaissent au fil des heures, relèvent de la barbouzerie, a-t-il pu être protégé aussi longtemps ?

Chers collègues de la majorité, je comprends bien qu'à cette heure, vous êtes déchirés en vous-mêmes. Si vous ne l'êtes pas, c'est encore plus grave.

Madame Chalas, je ne vous ai pas interrompue : laissez-moi donc m'exprimer. C'est le premier rappel au règlement que je fais. Notre pays traverse depuis de longues années une crise morale sans précédent. Vous avez fondé ce quinquennat sur le retour de la confiance. Mais celle-ci est effondrée, et le quinquennat s'est arrêté, car ce que nous ap...

Pourquoi ne voulez-vous pas qu'il vienne s'exprimer ? Auriez-vous peur des révélations ? Gérard Collomb, ce n'est plus la peine : il a déjà menti. Lui, c'est terminé, on n'en parle plus. C'est le Premier ministre qui doit venir ici. Vous avez adopté la loi pour la confiance dans la vie politique – non sans avoir refusé des amendements de l'opp...

J'en termine, monsieur le président. Mes chers collègues, il est urgent, pour débloquer la situation, que le Premier ministre vienne s'exprimer devant nous.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur – cher Marc Fesneau, qui le sait fort bien : cela a été excellemment dit par Christian Jacob, il ne s'agit pas d'opposer villes et campagnes, territoires ruraux et territoires urbains. Mais chacun connaît le diagnostic : les fractures se sont aggravées. Bien sûr qu'il y a de l'innovation, de la créati...

Oui, il faut essayer d'être honnête dans la vie politique ! Mais les disparités, elles, sont toujours aussi fortes ! Voulez-vous que l'on parle des dotations d'agglomération par rapport à celles d'une communauté de communes rurale ? Vous savez ce qu'il en est ! Qu'en est-il du numérique ? Comme l'a très bien dit Christian Jacob, nous payons de...

Madame la ministre, mes chers collègues, de quoi parlons-nous ? De 230 milliards d'euros. Ce n'est pas un détail ! Christophe Jerretie, dont chacun connaît l'expertise et l'expérience, de même que Charles de Courson, ont expliqué avec force arguments pourquoi, lorsqu'il s'agit du pilotage de 230 milliards d'euros, on a besoin d'un instrument. ...

Instituons donc ce contrat. D'ailleurs, madame la ministre, vous qui parlez de pilotage et de libre administration, les conventionnements de 320 collectivités territoriales incluant une limitation de l'augmentation annuelle de leurs dépenses à 1,2 % au maximum, n'est-ce pas un encadrement ?

Au moins aura-t-on fait quelque chose de nouveau dans le cadre de cette réforme constitutionnelle. Derrière le mot « territoire », on saura qu'il y a des collectivités qui, alors que l'État ne peut plus tout faire, font beaucoup et sont reconnues à ce titre. Faisons-le, chers collègues !

Madame la garde des sceaux, quelles sont les raisons qui vous amènent à souhaiter maintenir les sessions extraordinaires ? Mon excellent collègue Olivier Becht a rappelé tout à l'heure que cela ouvre autant de possibilités supplémentaires de droit de tirage de l'article 49-3. Sous la précédente législature, on en a vu un usage plutôt répandu – ...

Madame la garde des sceaux, je vous ai posé tout à l'heure une question à laquelle vous n'avez pas répondu – mais vu le nombre de questions que nous vous posons, je ne vous en veux pas. Vous avez dit qu'une session extraordinaire permettait d'apporter de la souplesse. Cela tombe bien que le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement soi...

… car il sait combien il est compliqué de faire un agenda parlementaire. Or, monsieur le secrétaire d'État, nous essayions tout à l'heure de vous faciliter la tâche, en suggérant qu'au lieu d'ouvrir des sessions extraordinaires, il suffirait de prolonger les sessions ordinaires. Pourquoi ne pas faire simple ? Nous savons très bien où nous allon...

Monsieur le rapporteur général, vous qui étiez le rapporteur du fameux projet de loi « Macron » pour l'examen duquel nous avons passé ensemble un mois de février entier, samedis et dimanches inclus, …

… vous ne pouvez pas dire que les députés renâclent à travailler. Mais quelle est la raison de l'actuelle session extraordinaire ? En cas de crise internationale ou d'urgence absolue, on peut comprendre que l'on déclenche une session extraordinaire : c'est dans l'esprit même de la Constitution. Je le répète, pourquoi ne pas faire simple, puisqu...

Pourquoi souhaitons-nous au moins un député par département ? Il y a 80 000 habitants en Lozère. On pourrait donc imaginer qu'à la suite d'un redécoupage établissant un ratio de 200 000 habitants par député, celui de la Lozère récupère le bout d'un autre département. Soyons logiques, madame la garde des sceaux ! Le département est une collectiv...

Si un département devait être privé de parlementaire, à l'heure de la reconcentration des pouvoirs, comment sera-t-il défendu – j'insiste sur le verbe – face à l'administration d'État ?

Qui en défendra la vision stratégique ? Il n'est pas indécent de dire que la stratégie de développement d'un département, dans chacun des domaines – économique, social ou environnemental – , ne peut pas être uniquement laissée aux mains de l'appareil d'État. La présence d'un sénateur et d'un député est une garantie pour les habitants, au-delà d...

C'est pour toutes ces raisons qu'il faut au moins un député et un sénateur par département.