Démocratie plus représentative responsable et efficace

Il est rare de parler du Sénat à l'Assemblée. Un pouvoir équilibré, c'est un exécutif fort et un pouvoir législatif fort. Madame la garde des sceaux, ces mots ne sont pas des mots en l'air. Ce matin, nous étions en commission des finances avec plusieurs collègues. Au titre de cette commission, des pouvoirs nous ont été confiés, ainsi qu'au prem...

Nous en revenons toujours à la définition de critères pas seulement démographiques mais aussi territoriaux. Vous avez entendu Philippe Gomès et Maina Sage parler des territoires qu'ils ont la chance et l'honneur de représenter. On a coutume de dire que la France possède la deuxième façade maritime mondiale grâce aux départements et territoires ...

Je défends cet amendement au nom de Charles de Courson, dont chacun connaît la grande sagacité. Il a observé avec une grande attention la composition de la population de chaque circonscription et a remarqué que certaines d'entre elles comptaient un nombre important de résidents étrangers, ce qui modifie la proportion de citoyens français. Par d...

J'ai également en mémoire la décision du Conseil constitutionnel que vous avez citée. Puisque vous évoquez les élections départementales, je suis élu dans un département dans lequel certains cantons mesurent deux kilomètres sur trois tandis que d'autres font soixante-dix-neuf kilomètres sur quarante. La délimitation a été établie en tenant comp...

Madame la ministre, je ne reviendrai pas sur le mot « jeu », car le moment est trop important. Je vous parle d'autant plus librement que je ne suis pas complètement fermé à l'idée que l'on puisse réduire un peu le nombre des parlementaires.

… et depuis combien de temps ! Ensuite, je ne suis pas du tout d'accord avec votre argument selon lequel un député est un élu de la Nation : il l'est, mais il est également élu d'un territoire, parce qu'il a une circonscription locale. Et cela, vous ne pouvez pas l'éviter ;

ou alors, allons au bout de votre logique, et ce sera la proportionnelle intégrale. François Mitterrand l'a fait. Dans ce cas, nous sommes tous députés de la Nation, mais nous n'incarnons plus un territoire. C'est là que votre raisonnement n'est pas juste.

Troisièmement, le lien de confiance est à ce point rompu entre le peuple et ceux qui le représentent que la proximité est indispensable.

Quatrièmement, madame la ministre, vous nous dites : « c'est un engagement du Président, donc on le fait » ! Alors ça…

Sous le quinquennat précédent – je le dis à Marc Fesneau – , après que François Hollande nous avait fait ses soixante propositions, j'avais mon petit guide sur moi et, dès qu'une promesse n'était pas tenue, je la pointais. La défiscalisation des heures supplémentaires, par exemple, est-ce qu'elle est faite ?

Elle était promise ; pourquoi est-elle remise ? Je vous en prie, prudence avec ce genre d'arguments ! Enfin, pour ne pas parler trop longtemps – vous ne m'avez pas entendu sans arrêt – , deux choses. D'abord, le travail parlementaire n'est pas équilibré. Pourquoi ? Parce que 90 % du travail parlementaire porte sur des textes gouvernementaux.

Seuls 10 % correspondent à des textes qui émanent des députés. Or vous ne nous avez pas convaincus que, demain, avec la réforme en cours, l'équilibre sera davantage respecté.

Ensuite – ce sera ma dernière phrase – , moins de députés, mais avec quels moyens pour mieux contrôler le Gouvernement ? À cette question, aucune réponse !

Nous avons tous, sur ces bancs, la volonté de lutter contre les conflits d'intérêts. Comme l'a très bien dit tout à l'heure Olivier Marleix – et nous nous sommes tous efforcés de porter ce message – , il n'y a pas de raison que les ministres soient traités différemment des parlementaires. J'espère, à cet égard, que vos paroles, monsieur le rapp...

Madame la garde des sceaux, je ne conteste pas vos dernières phrases, mais ce n'est pas ce que j'ai dit. Les ministres, comme les hauts fonctionnaires et les parlementaires, sont bien évidemment soumis à une déclaration de patrimoine et la situation de leur famille est examinée, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. La situation visée est cel...

Nous souhaiterions donc prévenir ce type de conflits d'intérêts, qui n'ont rien à voir avec des problèmes patrimoniaux, mais qui sont des problèmes d'éthique et de lien de subordination.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 du règlement. Madame la ministre, merci d'avoir apporté un élément de réponse. Cependant, je n'ai pas dit qu'il fallait que cela figure dans la Constitution, mais dans la loi organique : regardez l'amendement tel que je l'ai rédigé. Je souhaiterais qu'il y ait, à cet égard, un engagement ferme ...

Mirabeau disait : que sommes-nous ? Rien. Que voulons-nous ? Être quelque chose. Madame la garde des sceaux, cela a été très bien dit par Marc Le Fur, tous ceux qui ont eu un parcours d'élu local savent qu'il y a eu une évolution très forte vers une hyperconcentration – et je pèse mes mots – des pouvoirs dans les mains des autorités de l'État,...

Madame la ministre, les règles de transparence en matière patrimoniale concernent en effet tout le monde, parlementaires et non-parlementaires, y compris les très hauts fonctionnaires. Cependant, Patrick Hetzel parlait des règles de nomination.

Vous avez fait voter à cette assemblée une loi pour la confiance dans la vie politique. Vous devez faire en sorte que la haute sphère publique obéisse aux mêmes règles que les élus.