Démocratie plus représentative responsable et efficace

J'imagine que vous voterez tout à l'heure l'amendement que j'ai déposé, parce que cette notion, qui, pour les États européens, figure dans le Traité de Lisbonne, doit rentrer dans la Constitution française.

Je salue d'abord l'élégance du Gouvernement et du rapporteur général, qui ont accepté la proposition de M. Jean-Christophe Lagarde. J'ai entendu avec attention les témoignages de nos collègues, et tout particulièrement de celles et ceux qui viennent des territoires d'outre-mer. J'ai apprécié ce qui a été dit sur les premiers combats menés ici, ...

Non, monsieur Mélenchon, les territoires ne sont pas une illusion. Madame la ministre, vous disiez à l'instant que l'aménagement du territoire n'est pas du niveau constitutionnel, mais de celui des politiques. Mais vous m'accorderez qu'il fut un temps où il y avait Paris, et le désert français. Ensuite, nous avons connu les grandes lois d'amén...

S'agissant de l'accès à l'internet très haut débit, je ne partage pas votre diagnostic. Des phénomènes de rurbanisation sont en cours – d'excellents livres ont été écrits à ce sujet. Des gens quittent les grandes villes, car ils n'en peuvent plus, pour réinvestir les territoires ruraux. L'arrivée du numérique est donc une révolution à l'envers,...

L'article 1er de la Constitution dispose que la France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » – d'ailleurs, j'en profite pour dire, madame la ministre, que je souscris parfaitement à ce que vous avez dit tout à l'heure, à savoir qu'il n'est pas utile d'ajouter un « s » à « orig...

Il y a un sujet : c'est celui de la cohésion territoriale. La République est aujourd'hui minée par des fractures qui se sont multipliées au fil du temps. Nous sommes tous très heureux de souligner que la France, qui est à la fois France métropolitaine et France des outre-mer, est riche de ses territoires très diversifiés, mais il faut aussi que...

Je veux dire à mon tour que les langues régionales font partie du patrimoine de notre pays. Il ne faut pas avoir peur de l'affirmer, car il ne s'agit pas d'affaiblir la République, mais, au contraire, de prendre en considération ses singularités et ses richesses. Nous devons aborder cette question avec une authentique détermination. Concernant...

Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas d'accord avec André Chassaigne, même si c'est lui qui a rédigé cet article en 2004. Je n'étais pas encore député, mais ces débats m'ont toujours passionné. Je suis surpris que M. Ferrand défende l'héritage chiraquien, au moment même où nous défendons une part de l'héritage d'Emmanuel Macron, puisque c...

Nous sommes à fronts renversés. André Chassaigne, vous savez parfaitement que, si la rédaction de l'article 5 est concise et précise, en revanche, il s'est produit dans le temps un dévoiement au nom du principe de précaution.

Madame Batho, soyez patiente : vous me répondrez tout à l'heure. Vous savez tous, mes chers collègues, qu'il faudrait être un peu de mauvaise foi pour ne pas connaître de projets qui aient pâti de ce principe. Je pense à la recherche médicale, domaine que je connais un peu et dans lequel, au nom du principe de précaution, certains projets tech...

Un deuxième exemple est, comme chacun sait, celui de l'agronomie. Pourquoi n'allons-nous pas au bout du principe de précaution, cher André Chassaigne ?

Madame Batho, vous avez été ministre : pouvez-vous me dire pourquoi on importe toujours en France des OGM qui viennent d'autres pays, alors qu'il y aurait, affirme-t-on, un risque avéré et confirmé ? Soyons donc honnêtes entre nous. Dans l'expression « innovation responsable », il y a le mot « innovation », qu'il faut sans cesse mettre en reli...

La République est une et indivisible, et nous sommes tous des élus de la nation. Mais nous sommes aussi l'émanation des territoires, qui sont riches et divers, en métropole comme dans les territoires et départements d'outre-mer, que certains collègues de notre groupe représentent depuis si longtemps. C'est un mot fort que le mot « territoire »...

Ne serait-il pas utile, mes chers collègues, de faire référence à ces territoires dans notre Constitution ? Ne serait-ce pas un gage de confiance que de leur montrer qu'on les prend davantage en compte ?

D'autant plus que demain, ici même, à neuf heures trente, on apprendra, dans le débat d'orientation budgétaire, que Bercy a prévu de diminuer d'1 milliard les crédits pour les territoires.

Ce soir, nous pourrions donner un signal très fort, qui serait entendu un peu partout, dans les territoires français métropolitains et d'outre-mer, comme l'ont dit nos collègues corses.

Je voudrais répondre à notre collègue Philippe Gosselin, en m'appuyant sur ce qu'a très bien dit notre collègue Sylvia Pinel. La décentralisation est une organisation administrative, mais c'est froid, alors que, derrière le mot « territoire », il y a les hommes, il y a un coeur, ça vibre. Il y a de l'audace.

Cela vous fait rire ? Mon combat ne date pas d'aujourd'hui, madame Motin. J'ai déposé, il y a sept mois, une proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, et nous attendons toujours l'arbitrage interministériel sur ce sujet. Cela fait sept mois que je répète qu'il est vital de remettre les territoires en mouve...

Je veux bien renoncer à cet amendement, à la seule condition que la notion de territoire, très forte, apparaisse bien dans notre Constitution. J'attends la réponse du rapporteur.

Madame la ministre, je partage avec vous l'idée qu'il ne faut pas être verbeux dans le préambule de la Constitution, même si les arguments avancés, comme ceux que nous venons d'entendre à l'instant, par exemple sur la possibilité de mourir dans la dignité, sont extraordinairement importants pour la société ; il en va de même pour le droit à l'a...