Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 11)
Les amendements de Philippe Vigier
Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
64 amendements trouvés
22/10/2018 — Amendement N° 840 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier
Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1. – Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'o...
22/10/2018 — Amendement N° 839 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 838 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 837 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 836 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 835 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 834 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier
Le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel supprime les Agences Régionales de Santé. Leurs missions doivent être prises en charge par des directions départementales de la santé publique placées sous l'autorité du préfet.
22/10/2018 — Amendement N° 833 au texte N° 1297 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 827 au texte N° 1297 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 826 au texte N° 1297 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 825 au texte N° 1297 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 824 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 823 au texte N° 1297 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 822 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 821 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Philippe Vigier
I. – Le dernier alinéa de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones mentionnées au 1° du présent article, les médecins exerçant au-delà de l'âge légal de départ en retraite bénéficient d'une exonération des charges de l'assurance vieillesse ». II. – La perte de recettes pour l...
22/10/2018 — Amendement N° 809 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 735 au texte N° 1297 - Article 53 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 722 au texte N° 1297 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Dubié, Mme Pinel, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cou...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 717 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Dubié, Mme Pinel, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cou...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 716 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Fa...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑22‑13 du code de la sécurité sociale, les mots : « ou locales » sont remplacés par les mots : « , locales ou européenne ». Exposé sommaire : Le 9 février 2016 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le Règlement délégué (UE) 2016/161 du 2 octobre 2015 complétant la dire...
