Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
175 amendements trouvés
Après l'article 44, insérer l'article suivant : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 793 est ainsi modifié : a) Après le sixième alinéa du 4° du 1, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les parts mentionnées au premier alinéa du présent 4° sont exonérées à concurrence de la totalité de la fraction de la valeur nett...
Le II de l'article 154bis-0 A du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Il s'agit d'une mesure de simplification. Cet amendement concerne le régime de retraite complémentaire facultative des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, de leurs conjoints ou des membres de leurs famille. Il permet aux personnes, non salarié...
À l'alinéa 1, substituer au mot : « deuxième » le mot : « quatrième » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer trois jours de carence dans la fonction publique, afin d'aligner le délai de carence dans la fonction publique sur celui en vigueur dans le secteur privé.
À l'alinéa 1, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer deux jours de carence dans la fonction publique, afin de faire converger les délais de carence dans la fonction publique et dans le secteur privé.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :