Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 36)
Les amendements de Philippe Vigier
Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
42 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL129 au texte N° 1882 - Article 13 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El G...
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à limiter le nombre de suspensions de séance demandées par un président de groupe, ou son délégué, à deux par séance au cours de l’examen d’un texte. Les auteurs de l’amendement de repli n’entendent pas revenir sur la possibilité, pour le président d’un groupe, ou son délégué, de deman...
14/05/2019 — Amendement N° CL123 au texte N° 1882 - Article 40 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El G...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « inscrits sur les listes électorales ». Exposé sommaire : Pour les auteurs de l’amendement, il est important que les signataires des pétitions qui seront mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale et soumises à la commission compétente au fond, soient inscrits sur les listes électorales. En effet...
