Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 36)
Les amendements de Philippe Vigier
Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
42 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL187 au texte N° 1882 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Molac, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubi...
Après la première phrase du troisième alinéa de l’article 29‑1 du Règlement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Un questionnaire lui est préalablement adressé par le président de la commission. Les réponses sont transmises aux membres de la commission avant l’audition. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux préparer et à r...
14/05/2019 — Amendement N° CL128 au texte N° 1882 - Article 13 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El G...
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli n’entendent pas revenir sur la possibilité, pour le président d’un groupe ou son délégué, d’obtenir des suspensions de séances. Ces dernières sont en effet utiles afin de permettre aux groupes de se réunir, d’adopter des positions communes pour le vote d’un amend...
