Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 36)
Les amendements de Philippe Vigier
Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
42 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL129 au texte N° 1882 - Article 13 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El G...
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à limiter le nombre de suspensions de séance demandées par un président de groupe, ou son délégué, à deux par séance au cours de l’examen d’un texte. Les auteurs de l’amendement de repli n’entendent pas revenir sur la possibilité, pour le président d’un groupe, ou son délégué, de deman...
14/05/2019 — Amendement N° CL122 au texte N° 1882 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...
À l’alinéa 8, substituer au nombre : « 500 000 », le nombre : « 1 500 000 ». Exposé sommaire : Les pétitions, pour pouvoir être inscrites par la Conférence des présidents à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale, doivent avoir rassemblé au moins 1 500 000 signataires. Il est en effet important de soumettre à l’examen de l’Ass...
