Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous voterons contre ce projet de loi de finances rectificative, ce qui ne vous surprendra pas, monsieur le secrétaire d'État. La première raison de ce choix n'est pas anodine. Certes, nous...

En effet, nous commencerons demain l'examen en commission du second projet de loi de finances rectificative pour 2017. Nous aurions pu attendre, me semble-t-il, la remise du rapport de l'IGF pour étudier ces projets de loi de finances rectificative ; mais peut-être ce rapport allait-il révéler des choses insoupçonnables ! On connaît à présent s...

Il existe une autre difficulté en matière de droit européen. En effet, la question de l'incompatibilité des deux taxes avec le principe de libre circulation des capitaux et de non-discrimination entre les entreprises est clairement soulevée. En outre, comme l'a rappelé tout à l'heure notre collègue Véronique Louwagie, quelle est la cohérence d...

On lit ainsi : « La construction trop rapide, dans l'entre-soi, instable de cette norme a conduit à un gâchis pour les entreprises et une impasse budgétaire massive et a rendu difficile la tenue des engagements politiques pris devant les Français et vis-à-vis de nos partenaires européens ». Je vous invite à faire l'exégèse de cette phrase formi...