Programmation de la recherche
(Article 2)

Si nous avons inscrit cette précision dans le rapport annexé, c'est que le financement des premières années sera « boosté » par le plan de relance et le PIA, le programme d'investissements d'avenir. De plus, je rappelle que sont prévus, pour les laboratoires, une augmentation des financements de base de 10 % d'ici à 2022 et 450 millions d'euro...

Nous en avons déjà parlé tout à l'heure. La difficulté d'accès aux appels à projet de l'ANR a fait l'objet d'un constat, avec un taux de succès de 10 % qu'il convient de faire monter à 30 %. Il ne faut pas non plus oublier l'augmentation du préciput, qui viendra financer directement les laboratoires. L'avis sera donc défavorable.

Je vous invite à relire l'alinéa : l'amendement est satisfait, d'autant qu'il y aura une clause de revoyure sur ces sujets. L'avis reste défavorable.

Madame Ressiguier, puisque vous avez été présente pendant tout l'examen du texte, en commission comme dans l'hémicycle, vous avez bien vu que, grâce à nos collègues Calvez et Le Bohec, il y a déjà eu de grandes avancées s'agissant de la grande cause du quinquennat, à savoir la place des femmes dans la recherche. Au demeurant, il n'y a pas d'éc...

Pour compléter les propos de la ministre, je rappelle qu'un amendement défendu par ma collègue Florence Provendier et adopté hier prévoit que la loi, une fois promulguée, sera évaluée à l'aune des indicateurs des objectifs de développement durable. Or l'objectif no 5 et la liste des indicateurs y afférent correspondent exactement à votre demand...

Vous voyez, monsieur Larive, en fin de séance, il arrive à tout le monde de se tromper… Soulignons qu'en 2020, le budget du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a atteint 25,48 milliards d'euros, ce qui en fait le quatrième budget de l'État. Dans la loi de finances pour 2020, a été voté un budget de 13,6 mi...

Nous le disions en commission, nous l'avons redit hier, au sujet des mêmes propositions : lorsqu'on demande aux acteurs du secteur de la recherche s'ils préfèrent que leurs financements soient garantis pour dix ans ou pour sept ans, ils optent pour dix ans, ce qui est logique. Nous n'allons pas adopter un projet de loi de programmation pluriann...

J'y viens, monsieur Hetzel. Nous avons également dit qu'il fallait favoriser le temps long de la recherche et s'aligner sur l'Agenda 2030 du développement durable. Celui-ci fêtera cette semaine ses cinq ans : il nous reste dix ans pour en atteindre ses dix-sept objectifs. Selon vous, monsieur Hetzel, nous ne pouvons rien garantir. En commissio...