Les interventions de Pierre-Alain Raphan sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/03/2021 — Amendement N° 387 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Raphan, Mme Zitouni, Mme Provendier, Mme Rilhac, M. Baichère, Mme Pouzyreff, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, M. Vign...
L’article 40 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit l’aggravation de la pauvreté, la dégradation de la dignité, de l’égalité, de la santé, du bien-être et de l’éducation de qu...
05/03/2021 — Amendement N° 385 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Raphan, Mme Zitouni, Mme Provendier, Mme Rilhac, M. Baichère, Mme Pouzyreff, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, M. Vign...
La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi concourt au développement durable de la France et s’attache à concilier de façon concomitante et cohérente le développement économique, le progrès social et la préservation de l’environnement. » ; 2° L’article 40 est complété p...
05/03/2021 — Amendement N° 378 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Kuric, M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Sage, Mme Provendier, Mme Len...
Après l’article 40 de la Constitution, il est inséré un article 40‑1 ainsi rédigé : « Art. 40‑1. - Les amendements et propositions de loi doivent s’inscrire dans le respect des objectifs de développement durable. Ils doivent indiquer au moins un objectif de développement durable auquel ils répondent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à...
05/03/2021 — Amendement N° 377 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Kuric, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Sage, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Provendier, M. Raphan, Mme Lenne, Mme ...
L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « , soit ne répondraient pas à au moins un des objectifs de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à l'article 40 de la Constitution l'exigence du respect des objectifs de développement durable pour les amendements et propositions de loi déposé...
05/03/2021 — Amendement N° 376 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Kuric, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Ledoux, M. Raphan, Mme Provendier, Mme Lenne, Mme Lemoine, Mme Sage
Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle assure et promeut un développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la notion de développement durable au sein de notre Constitution. Ce « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leu...
05/03/2021 — Amendement N° 375 au texte N° 3787 - Titre (Non soutenu)
Mme Kuric, Mme Provendier, Mme Lenne, M. Raphan, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage
Compléter le titre par les mots : « et au développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la notion de développement durable au sein de notre Constitution. Ce « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », comme le définissait le ra...
