Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier
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Il est à considérer, madame la ministre déléguée, comme un amendement d'appel, fruit d'une réflexion menée avec M. Larive, car il serait intéressant d'inviter toutes les fédérations, sous condition éventuelle d'agrément, à procéder à une forme de consultation, une fois par olympiade, sur l'utilisation des services fédéraux.
Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fond, monsieur Larive, mais les conditions d'agrément ne sont malheureusement pas du domaine de la loi. J'invite la ministre déléguée à travailler sur ces sujets car l'évolution des conditions d'agrément est peut-être l'outil le plus puissant pour s'assurer que les fédérations vont bien dans le bon ...
… ce que vous venez de dire : nous luttons évidemment contre toutes les formes de discrimination. Simplement, le sujet que vous évoquez est d'ordre réglementaire, et qu'il ne peut donc être traité dans le cadre de la loi.
Je vous demande de retirer votre amendement au profit du no 267 de Mme Justine Benin, qui favorise cette affiliation – notamment en outre-mer. Je prends en considération la proximité avec l'Hexagone : il me semble que la Corse en est un peu plus proche que d'autres très belles îles françaises.
