Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier

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Il vise à affiner la granularité de la photographie des postes à responsabilité dans les entreprises, en ajoutant des indicateurs de diversité. Voilà qui nous permettrait de mesurer scientifiquement les éventuels écarts de représentation en fonction des origines. Cet après-midi, notre collègue Bénédicte Taurine a repris la métaphore du plafond ...

Je vous remercie à mon tour pour votre constance et votre opiniâtreté dans ce combat, madame la ministre déléguée. Je sais que nous pourrons travailler ensemble sur ces questions complexes. Je saisis la main que vous me tendez.

Il est important de veiller à ce que la diversité, qui est la richesse du pays, soit représentée dans l'entreprise, et de déconstruire certains fantasmes. Seule la science peut nous y aider. Je retire mon amendement en attendant de travailler très dur avec vous sur cette question.

Cet amendement reprend une proposition formulée par Thomas Saillard dans le cadre de la consultation sur les discriminations, menée actuellement par le Gouvernement. Il propose d'enrichir l'index de l'égalité professionnelle en intégrant des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération chez les prestataires des entreprises.

Cet amendement vise à poursuivre la démarche de l'index relatif à l'égalité professionnelle en posant les bases juridiques d'un autre index permettant de mesurer les écarts éventuels de rémunération entre les salariés en fonction de leurs origines. Je me fonde sur une note de France Stratégie relative au coût économique des discriminations au t...

Il faut peut-être que nous prenions le temps, mais il faut aussi aller vite sur ce type de question que nous connaissons bien et qui crée énormément de frustrations : nous en avons déjà parlé ensemble, madame la ministre déléguée. C'est un sujet que j'aimerais suivre de très près avec vous, car il y a une grande attente. J'accepte donc de retir...

Cet amendement propose une publication annuelle par les entreprises d'indicateurs permettant de mesurer l'égalité professionnelle en leur sein, en regroupant tous les principes de non-discrimination.

Je vais demander conseil à M. Castellani qui réussit à faire passer ses amendements mais, en attendant, je le retire.

Cet amendement de Raphaël Gérard propose d'impliquer les branches dans la prévention des risques liés aux discriminations dans les entreprises et donc d'inclure ces sujets dans le cadre des négociations obligatoires sur l'égalité femmes-hommes.

C'est encore une proposition de Raphaël Gérard, consistant à créer au sein du comité social et économique, un référent chargé de la lutte contre les discriminations.