Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Article 10)
Les amendements de Pierre-Alain Raphan
Les interventions de Pierre-Alain Raphan sur ce dossier
22 amendements trouvés
12/05/2021 — Amendement N° 311 au texte N° 4146 - Article 11 (Rejeté)
Mme Provendier, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Maire, Mme Krimi, M. Testé, Mme Vanceu...
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « générale », insérer les mots : « ainsi que les activités culturelles et socioculturelles » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « expérience », insérer les mots : « ainsi qu’un accès aux activités culturelles et socioculturelles ». Exposé sommaire : L’accès à la culture des détenus est u...
12/05/2021 — Amendement N° 310 au texte N° 4146 - Article 9 (Retiré)
Mme Provendier, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Maire, Mme Krimi, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M....
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Pour apprécier les efforts sérieux de réinsertion, le juge de l’application des peines peut notamment s’appuyer sur l’expertise des associations conventionnées qui accompagnent régulièrement le détenu depuis au moins un an. » Exposé sommaire : Les associations conventionnées telles que “Lire po...
