Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Rétablir l’article 17 dans la rédaction suivante : « Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises exerçant une activité de fournisseur de services de communication au public en ligne, la déclaration comprend par ailleurs des informations relatives ...

À l’alinéa 1, subsituer aux références : « L. 4310‑1 et L. 4425‑2 » les références : « L. 3661‑2, L. 4310‑1, L. 4425‑2, L. 5217‑10‑2, L. 71‑110‑2 et L. 72‑100‑2 ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer l’ensemble de toutes les collectivités territoriales soumises à la présentation d’un rapport en matière de développeme...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « numérique », rédiger ainsi la fin de la phrase : « de l’intelligence artificielle et de la robotique analyse et quantifie leurs impacts directs et indirects sur l’environnement ainsi que les gains potentiels apportés à la mise en œuvre du développement durable. » Exposé sommaire : L’obj...

La section 3 du chapitre IV du titre I^er du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 38‑9. – À compter du 1^er janvier 2022, le services numériques suppriment toutes les correspondances éle...

Le III de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Un développement numérique et technologique responsable au service du développement durable. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre aux territoires de se référer à une définition légale du numérique responsable afin d’or...