Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Rétablir l’article 17 dans la rédaction suivante : « Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises exerçant une activité de fournisseur de services de communication au public en ligne, la déclaration comprend par ailleurs des informations relatives ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il veille à prévenir les défauts de fonctionnement de l’appareil dus au rétablissement de la version antérieure du logiciel ou à une mise à jour défaillante. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir que le vendeur veille à prévenir les défauts de fonctionnement de l’apparei...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « numérique », rédiger ainsi la fin de la phrase : « de l’intelligence artificielle et de la robotique analyse et quantifie leurs impacts directs et indirects sur l’environnement ainsi que les gains potentiels apportés à la mise en œuvre du développement durable. » Exposé sommaire : L’obj...

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « et promouvoir des dispositifs et usages permettant l’information et le consentement des utilisateurs. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de compléter les critères relatifs à la captation de l’attention des utilisateurs dans le référentiel d'écoconception des services numériques en ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots suivants : « et des lieux de stockage et de transit des données numériques publics et privés ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer la réalisation d'études d'impact environnementales des lieux de stockage et des transits des données numériques par l'observatoire n...