Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

À l’alinéa 1, subsituer aux références : « L. 4310‑1 et L. 4425‑2 » les références : « L. 3661‑2, L. 4310‑1, L. 4425‑2, L. 5217‑10‑2, L. 71‑110‑2 et L. 72‑100‑2 ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer l’ensemble de toutes les collectivités territoriales soumises à la présentation d’un rapport en matière de développeme...

L’article L. 541‑9‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – À compter du 1^er janvier 2026, au moment de l’acte d’achat d’un produit neuf, les vendeurs d’équipements électriques et électroniques ainsi que ceux utilisant un site internet, une plateforme ou toute autre voie de distribution en ligne d...

La section 3 du chapitre IV du titre I^er du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 38‑9. – À compter du 1^er janvier 2022, le services numériques suppriment toutes les correspondances éle...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les mises à jour nécessaires à la conformité du bien sont les mises à jour correctives et de sécurité, à l’exclusion des mises à jour évolutives, qui visent à modifier un comportement ou à proposer de nouvelles fonctionnalités. » Exposé sommaire : Dans un soucis d'information complète et éclair...

À l’alinéa unique, après le mot : « outre », rédiger ainsi la fin de la phrase : « aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux du numérique, afin de les réduire, ainsi qu’à la sobriété numérique, la méthode d’analyse du cycle de vie et l’écoconception. » Exposé sommaire : Les impacts environnementaux du numérique sont nombreux, et i...