Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier
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J'ai cependant deux interrogations, dont la première rejoint celle de François-Michel Lambert : pourquoi ne pas exonérer aussi les TPE et les PME ?
De nombreuses sociétés qui ont été créées dans ce secteur ne comprendront pas l'incohérence politique qui existe entre l'incitation au reconditionnement contenue dans le projet de loi « climat et résilience » adopté il y a trois semaines et le fait de n'exonérer aujourd'hui que les entreprises de l'ESS.
Faudra-t-il que les entreprises soient requalifiées pour bénéficier de l'exonération ? J'aimerais avoir une réponse à ce sujet : les TPE et PME peuvent-elles être éligibles à l'exonération ? Ma deuxième interrogation rejoint la proposition de notre collègue Bothorel : pourquoi ne pas parier aussi sur le neuf ? L'idée est de soutenir l'ensemble...
…mais j'aimerais une réponse aux deux questions que je me pose, car je m'interroge encore sur la vision que nous proposons sur ces sujets. .