Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ce sujet a lui aussi été évoqué en commission. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'inscrire dans la loi la création d'une telle charte : des instances comme le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) peuvent tout à fait s'en charger sans que ce soit dans la loi. En outre, ce que les bénévoles nous demandent, plutôt qu'une char...