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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 19)


Les interventions de Pierre-Alain Raphan


Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30  — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018, Article 19

Je précise, pour M. Lecoq, que l'acronyme CNDS désigne le Centre national pour le développement du sport…

Voir dans le contexte

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30  — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018, Article 19

Je vous en prie. Compte tenu des engagements forts que vient de prendre M. le ministre en matière de développement du sport et plus largement du tissu associatif, je retire mon amendement.

Voir dans le contexte

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