Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

J'ai appris il y a quelques minutes que, pour justifier l'absence de certains à la séance d'hier soir, certains membres de votre majorité affirment à la télévision et à la radio que le groupe Les Républicains aurait réservé toutes les tables des restaurants des septième et huitième étages, …

… vous contraignant à aller manger à l'extérieur, ce qui explique que vous soyez arrivés en retard en séance.

Madame Bourguignon, je suis très heureux de vous voir sourire ! Chers collègues, vous le savez, la personne avec laquelle nous sommes le plus souvent en contact dans nos départements est le préfet : c'est pourquoi il importe de le replacer au coeur du débat et de la décision. Quels que soient les départements, les échanges que nous avons avec ...

En tout état de cause, il serait bon de replacer le préfet au coeur de la décision.

C'est un amendement de repli par rapport à celui que j'ai défendu en fin de matinée. Il vise à ne proroger la loi du 9 juillet 2020 que jusqu'au 1er février 2021.

L'article 3 porte sur la mise en oeuvre des systèmes d'information dédiés au covid-19 jusqu'à la période de sortie de l'état d'urgence, c'est-à-dire jusqu'au 1er avril 2021. Par souci de cohérence avec les amendements précédemment défendus, il est proposé d'avancer cette date au 16 février 2021.

Alors que le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire a été adopté par l'Assemblée nationale il y a moins d'un mois et qu'il a été retiré précipitamment de l'ordre du jour du Sénat à la veille de son vote, la proclamation d'un nouvel état d'urgence montre l'impréparation du Gouvernement f...

… et doit pouvoir débattre de ces mesures exceptionnelles et les voter. Une prolongation de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021, alors même que le Sénat l'avait limitée au 31 janvier 2021, n'est donc pas acceptable. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Cet après-midi, les débats sont assez sereins et nous avons, toutes et tous, la possibilité de nous exprimer et de défendre nos positions. Une suspension de séance n'est pas nécessaire.

L'article 4 m'inquiète. Dans nos circonscriptions, nos concitoyens nous interrogent sur les mesures imposées. Je suis élu dans le département des Ardennes, où le couvre-feu vient d'être décidé par le Gouvernement : les gens s'interrogent, et nous demandent si ce sont nous, les députés qui prenons ces mesures qu'ils ne comprennent pas. Entre les...