Les interventions de Pierre Cordier sur ce dossier
7 amendements trouvés
23/11/2020 — Amendement N° 66 au texte N° 3551 - Article 13 quinquies (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri
I. – À l’alinéa 4 substituer aux mots : « assujettie aux » les mots : « exonérée des ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exp...
23/11/2020 — Amendement N° 42 au texte N° 3551 - Article 33 (Rejeté)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassay...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer cet article reportant initialement la signature de la convention médicale du 24 octobre 2021 au 31 mars 2023. Suite à l’examen du texte au Sénat, l’article a été modifié afin de prévoir un report à mars 2022. Le Groupe les Républicains reste ...
23/11/2020 — Amendement N° 41 au texte N° 3551 - Article 16 (Rejeté)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassay...
Supprimer les alinéas 94 et 95. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la reprise de l’AEEH par la nouvelle branche autonomie. Il rejoint la position des associations familiales et des associations intervenant dans le champ du handicap. La compensation des charges et la conciliation vie familiale et vie ...
20/11/2020 — Amendement N° 421 au texte N° 3551 - Article 10 (Adopté)
M. Vatin, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Minot, M. Cordier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Forissier, M. Pauget, M. Menue...
À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 2,6 % » le taux : « 1,3 % ». Exposé sommaire : Le Gouvernement prévoit d’imposer une taxe additionnelle aux organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Ces organismes seraient taxés à hauteur de ...
20/11/2020 — Amendement N° 384 au texte N° 3551 - Article 6 ter (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Guion-Firmin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Bazin, M. Brun, M. Sermier, Mme Audib...
I. – À l’alinéa 9, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet a...
19/11/2020 — Amendement N° 429 au texte N° 3551 - Article 3 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Minot, Mme Audibert, M. Perrut, M. Bony, Mme Poletti, M. Forissier, M. Pauget, Mme Serre, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
19/11/2020 — Amendement N° 334 au texte N° 3551 - Article 17 bis G (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
