Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Cet amendement, relativement simple dans son objet, reprend une idée évoquée en commission – encore une ! Il s'agit d'obliger tout opérateur qui démarche par téléphone à développer les sigles qu'il emploie, de façon à ne pas créer de confusion chez le consommateur avec un sigle équivoque. Je ne citerai aucun sigle ce soir, mais nous savons qu'...

Défavorable. L'amendement ne paraît pas nécessaire, dès lors que rien n'interdit au consommateur de raccrocher s'il le souhaite. Je ne doute pas, d'ailleurs, que nous l'ayons tous fait un jour. Lorsque les gens sont excédés, ils raccrochent directement sans prévenir qu'ils le feront. Ce n'est pas très respectueux, je le conçois, mais mettre un ...

Si Bloctel ne monte pas en puissance, monsieur Démoulin, c'est pour la bonne et simple raison qu'il ne fonctionne pas. Si les choses demeurent en l'état, nous en resterons donc entre 3,7 et 3,8 millions d'inscrits. De fait, on peut être porté à croire que le service est efficace pendant quatre ou cinq semaines mais, passé cette durée, il ne l'e...

Je souhaite étendre l'interdiction du démarchage entre douze heures et quatorze heures. Cette mesure correspond à une demande qui nous est venue du terrain. Le créneau de neuf à dix-neuf heures est une première étape, certes, mais je pense qu'il faut aussi arrêter de déranger nos concitoyens à l'heure du déjeuner.

Nous sommes, monsieur le secrétaire d'État, dans la droite ligne de ce qu'évoquait notre collègue tout à l'heure : en fait, vous videz totalement le texte de sa substance, exception faite de l'article 2, que nous avons adopté il y a quelques minutes. Celui-ci est une goutte d'eau, si je puis dire, par rapport à ce qui était prévu. L'article 3 ...

 « Étude d'impact, étude d'impact, étude d'impact… » Nous avons déjà entendu la rengaine, avec mon ami Gilles Lurton, il y a quelques semaines ; ce soir, ça recommence : vous n'avez que ces mots à la bouche, …

Voilà : parce que vous n'avez pas beaucoup d'arguments à nous opposer. Mettons que je m'inscrive sur une liste pour ne pas être démarché, parce que je ne veux pas que l'on m'appelle. J'ai évoqué tout à l'heure une possibilité que vous aviez vous-même proposée en commission, monsieur Démoulin – raison pour laquelle je ne comprends pas votre dém...

… une posture que je critique depuis tout à l'heure et qui vise ma démarche. Du reste, cette démarche n'est pas seulement la mienne : nos collègues en ont parlé, et Jacques Mézard avait lui aussi, en son temps, déposé un texte sur le sujet. Mme Gény-Stephann a répondu à votre collègue Bérangère Abba qu'il fallait agir et que plusieurs dispositi...

Monsieur Adam, j'aimerais vous lire quelques mots prononcés par une personne que vous connaissez bien, Jacques Mézard, le 28 janvier 2014, à propos des entreprises, dans le cadre de la discussion au Sénat d'un texte voisin de celui que je défends devant vous. « En effet, pour dire les choses telles qu'elles sont, la plupart de ces centres d'app...

Je n'en attendais pas moins de la part du Gouvernement, puisque j'avais été informé de sa volonté de supprimer l'article 4. Malgré tout, je tiens à apporter quelques précisions. L'article 4, dans la logique du texte, est indispensable à l'établissement d'un véritable droit de consentement des consommateurs. Il oblige l'opérateur avec lequel un...

Avis favorable, à titre personnel. Cet amendement vise à ajouter à la liste des mentions que doit comporter tout contrat de communication électronique la mention du consentement ou du refus du consommateur quant à l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Cela est de nature à garantir une plus grande information du con...

Vous imaginez bien, monsieur le secrétaire d'État, que je suis défavorable à votre amendement tendant à supprimer l'article 5. Il me paraît en effet indispensable que le démarchage téléphonique sans consentement et l'utilisation des données téléphoniques personnelles sans autorisation préalable soient considérés comme une infraction pénale et p...

Je suis bien entendu favorable à l'amendement, monsieur Ramos, tout en souhaitant apporter quelques précisions. Mon sous-amendement a pour objet d'harmoniser les sanctions encourues par les contrevenants au code des postes et communications électroniques, démarchant sans consentement ou utilisant notamment des automates d'appel, avec les sancti...

Je suis favorable à votre amendement, cher camarade – car il semble, ce soir, que je sois plus en phase avec les communistes qu'avec La République en marche –, …

… quoiqu'il dépasse le champ de la proposition de loi. Mes initiales sont « P. C. » ; l'affinité viendrait-elle de là ? Je suis donc, à titre personnel, favorable à cet amendement. Certes, il dépasse le champ de la proposition de loi puisqu'il concerne l'ensemble des démarchages à domicile par voie postale, téléphonique et numérique, et cible...

Votre arrivée dans l'hémicycle tombe bien, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, car je viens de défendre un texte sur le démarchage téléphonique, sujet sur lequel vous étiez vous-même monté au créneau il y a quelques années. Or vous pouvez constater que vos alliés d'aujourd'hui n'ont pas suivi votre logique d'hier, …

Je voudrais tout d'abord vous dire à quel point je suis déçu, mes chers collègues. Je suis un jeune parlementaire ; il y a ici des députés qui sont élus depuis très longtemps…

Non, pas trop longtemps : je voulais dire qu'ils ont de l'assise et de l'expérience. Certains d'entre eux m'avaient dit : « Tu sais, Pierre, ne te fais pas trop d'illusions, même si c'est un texte transpartisan, équilibré, pas politicien ni démago, et que tu as fait un bon travail en commission. » Nous avons effectivement pu échanger avec tout ...

Vous ne pouvez pas dire autre chose, monsieur Démoulin. Si j'étais à votre place, je ferais sans doute comme vous, mais cela ne sert à rien de prétendre le contraire.

Mais oui, bien sûr. Je constate simplement que les choses se sont passées très différemment en commission et ici, avec ces amendements de suppression émanant du Gouvernement. En tout cas, je souhaite que ce texte ne connaisse pas le même sort que celui de Gilles Lurton. Nos concitoyens sur le terrain commencent à sentir ce qui se passe, et cela...