Les amendements de Pierre Cordier pour ce dossier
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Cet amendement de mon collègue Dino Cinieri porte sur le domaine vitivinicole. L'article 8 prévoit que les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri sont affectés d'une pénalité qui ne pourrait être inférieure au montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets. Or les entreprises vi...
Mon collègue Dino Cinieri m'a chargé de défendre les amendements qu'il a rédigés. L'amendement no 625 a pour objectif d'exempter la filière chargée de la gestion des DEEE de l'obligation de contribution aux coûts des opérations de réemploi et de réutilisation menées par les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion...
Cet amendement de M. Dino Cinieri a pour objectif d'exempter la filière chargée de la gestion des DEEE de l'obligation de contribution aux coûts de ramassage des déchets collectés parmi les encombrants.
Cet amendement de notre collègue Dino Cinieri vise à instaurer l'obligation pour un fabricant ou un importateur de livrer directement les pièces détachées à tous les réparateurs professionnels titulaires du code APE – activité principale exercée – en rapport avec le produit concerné, et ce au-delà d'un seuil de prix fixé par décret.
Pour inciter les producteurs à mettre sur le marché des produits plus durables et pour protéger les consommateurs de pratiques visant à réduire la durée de vie des produits, cet amendement, dont M. Cinieri est le premier signataire, vise à allonger à dix ans la garantie légale de conformité, qui est aujourd'hui de deux ans. Ainsi, les consommat...
Déposé par notre collègue Dino Cinieri, il vise à dissiper les doutes que peuvent avoir les consommateurs quant à la durée de la garantie légale de conformité des produits qu'ils achètent. Indiquer une telle information permettrait aux consommateurs d'être certains de leur droit au remboursement ou à la réparation de leurs biens, et leur évite...
