Les amendements de Pierre Cordier pour ce dossier
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Cet amendement de mon collègue Dino Cinieri porte sur le domaine vitivinicole. L'article 8 prévoit que les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri sont affectés d'une pénalité qui ne pourrait être inférieure au montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets. Or les entreprises vi...
Mon collègue Dino Cinieri m'a chargé de défendre les amendements qu'il a rédigés. L'amendement no 625 a pour objectif d'exempter la filière chargée de la gestion des DEEE de l'obligation de contribution aux coûts des opérations de réemploi et de réutilisation menées par les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion...
Cet amendement de M. Dino Cinieri a pour objectif d'exempter la filière chargée de la gestion des DEEE de l'obligation de contribution aux coûts de ramassage des déchets collectés parmi les encombrants.
