Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er)

Je me permets de revenir à la question soulevée par Sébastien Jumel ce matin car il s'agit ici de l'adaptation des dispositions relatives à l'activité partielle, « notamment en adaptant les règles aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d'activité ou aux catégories de salariés concernés ». Je ne conteste pas le recours à l'activité...

Cet amendement n'est pas mal. Le no 194 de Sébastien Jumel n'était pas mal non plus, mais nous avons des visées convergentes et mieux vaut nous féliciter de l'accueil réservé à celui dont nous parlons. Il s'agit de préciser que les adaptations se feront aussi en fonction de l'impact économique de la crise sanitaire sur les entreprises. Ça va mi...

Une série d'amendements visent à préciser l'habilitation et à obtenir de la part du Gouvernement des engagements plus détaillés sur la manière dont la suite est envisagée. Je reste très critique sur le recours aux ordonnances, et ces précisions doivent nous être données. L'adaptation du dispositif d'activité partielle, cela peut être sa réducti...

Je souhaite à mon tour évoquer l'organisation de la discussion de ce texte, notamment de cet article important qui prévoit des mesures très diverses.

Je m'étonne également de l'application du nouveau règlement, contre lequel nous sommes nombreux à avoir voté – il n'a été adopté, je le rappelle, que grâce à la majorité – , qui limite très fortement le pouvoir d'intervention du Parlement. Comme Agnès Firmin Le Bodo l'a expliqué tout à l'heure, alors que les amendements qu'elle avait déposés po...

Je suis désolé d'avoir à vous le dire : nous sommes là pour faire la loi et prendre des décisions politiques – et non administratives – , que l'administration doit ensuite appliquer. Notre travail consiste à lui faire prendre en compte le réel, les aspirations et les propositions d'hommes et de femmes. C'est pour cela que nous sommes ici ! Ave...

Cette question dont nous parlons depuis ce matin me préoccupe moi aussi : comme d'autres parmi vous, je suis interpellé – je l'étais ce matin encore – par des concitoyens bloqués à l'étranger et à qui leur situation pourrait en effet porter préjudice professionnellement. Je ne nie pas que des choses ont été faites ; j'en ai été le témoin ; mais...

Je me permets d'insister. Nombre d'acteurs du monde culturel – artistes, créateurs, travailleurs – connaissent difficultés et incertitude. Il y a quelques jours, des annonces assez vagues ont été faites lors d'une conférence quelque peu singulière, mais on attend encore des précisions sur les modalités de leur mise en oeuvre et surtout sur l'am...

J'ai employé tout à l'heure le mot « cafoutche ». En Provence, un cafoutche est une pièce servant de débarras, ou un placard dans lequel on met de tout et qui est en général mal rangé. Le texte que vous nous présentez donne la même impression. Je suis donc assez favorable à ces amendements : si nous devons vous confier la clé du cafoutche, nous...

… mais ce qui nous rassemble est très éphémère. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous sommes opposés à l'insertion de nouvelles dérogations aux dispositions régissant les CDD et l'intérim dans le code du travail. La mesure que vous nous proposez vient après de nombreux élargissements de la possibilité de recourir à des contrats t...

Ces alinéas habilitent le Gouvernement à reporter l'entrée en vigueur de réformes législatives ou le terme d'expérimentations conduites sur le fondement de l'article 37-1 de la Constitution, lorsque la date en était fixée au plus tard au 1er janvier 2021. Cette habilitation concerne plus spécifiquement diverses dispositions issues de la réforme...

Je comprends que l'amendement no 153 déposé par André Chassaigne va tomber en raison de l'adoption de ceux-ci. Je profite donc de ce moment pour mettre sur la table le sujet qu'il soulevait. Nous avions eu le débat en commission, mais nous n'avions pas été complètement convaincus par les réponses qui nous avaient été apportées sur le fait que l...

Cet amendement porte sur la possibilité d'affecter une partie des réserves financières des régimes autonomes de retraite des indépendants au financement d'une aide exceptionnelle qui leur serait destinée. Il nous a été dit en commission que cette proposition a été faite par les caisses concernées. Nous nous interrogeons néanmoins, car ces réser...

C'est un débat qui mériterait d'être un peu approfondi, parce que, monsieur le ministre, vous nous dites – et Daniel Fasquelle a commencé son intervention en mentionnant cet élément – que, puisque cet argent existe, autant l'utiliser. Mais il avait une destination : les retraites. Il était prévu pour cela et changer la destination de ce fonds, ...

L'alinéa 36 vise à permettre au Gouvernement de modifier les règles d'affectation de la contre-valeur des titres restaurant émis pour l'année 2020 et périmés, afin de contribuer au financement d'un fonds de soutien aux restaurateurs. Il est effectivement nécessaire, je l'ai dit, de soutenir le monde de la restauration. Cela étant, nous contest...

Je ne préjuge pas de l'avis du Conseil constitutionnel, mais pourquoi, sur un tel sujet, le Gouvernement recourt-il aux ordonnances dans le contexte démocratique rétréci que nous connaissons ? Voilà qui reflète ce que j'ai appelé le côté cafoutche du texte.

Nous sommes effectivement entrés dans une phase où nombre d'activités reprennent. On ne comprend donc pas que le Gouvernement veuille s'affranchir de consultations d'autant plus nécessaires que le déconfinement doit être notre affaire à tous, comme aurait d'ailleurs dû l'être le confinement. En s'y soumettant, il se donnerait toutes les chances...