Santé au travail

Je profite de l'examen de cet amendement pour rebondir sur deux aspects. Premièrement, la discussion est tout à fait nécessaire ainsi que l'avis du CSE. Pour autant, c'est bien l'employeur qui assume la responsabilité du document en tant que responsable de l'environnement de travail et des mesures prises, ce qui n'empêche pas de les discuter, ...

Je voudrais souligner la pertinence de l'interpellation de notre collègue Granjus. On voit bien en effet à quel point les restructurations d'entreprise fragilisent les salariés, soumis à une recrudescence non seulement des risques psychosociaux, mais des tensions dans l'entreprise et sur leur travail. Il faut donc porter une attention particuli...

Ce débat sur le rôle des CARSAT a déjà eu lieu dans la période précédente. Elles n'ont pas seulement un rôle de conseil mais également une fonction de contrôle qui peut se traduire par une augmentation des cotisations AT-MP. Surtout, les préventeurs de la CARSAT ont manifesté leur souhait de conserver l'ensemble de leurs prérogatives, qui ne se...

Le sujet mérite un approfondissement de notre discussion. J'ai déposé un amendement, qui sera examiné un peu plus tard, visant à supprimer une partie de ces alinéas. Le texte souhaite confier à la médecine du travail une mission de médecine générale et même de santé publique : cela pose problème, car celle-ci risque de noyer les enjeux de la v...

Il propose de mieux organiser la traçabilité des salariés exposés à des risques chimiques par les employeurs grâce au document unique. La réglementation en vigueur en matière de prévention des risques chimiques au travail, d'origine communautaire, est héritée de la directive cadre du 12 juin 1989, renforcée par la directive du 7 avril 1998, et...

En matière de prévention de l'exposition aux risques chimiques, nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. Dans ma circonscription, je rencontre de nombreux salariés souffrant de telles expositions. Face aux risques encourus, nous devons aujourd'hui relever le niveau d'intervention et le niveau de prévention. Des dispositions avaient été envis...

L'article 4 donne la possibilité aux services de santé au travail de réaliser des campagnes de vaccination et de dépistage au profit des salariés du secteur privé. Cette mission relève de la santé publique ; sa prise en charge par la médecine du travail, dont l'offre de service est assez hétérogène sur le territoire et selon les entreprises, fa...

Dans le prolongement de l'obligation de prévention qui incombe aux employeurs, cet amendement vise à permettre le suivi, par les services de santé au travail, des salariés licenciés pour une inaptitude d'origine professionnelle. J'insiste : le suivi concernera une pathologie relative à l'activité. À nos yeux, même s'ils ne sont plus salariés, l...

Cet amendement propose de permettre le suivi post-professionnel, par les services de santé au travail, des salariés effectivement exposés à des agents chimiques dangereux. Cette proposition figurait dans le rapport de la mission Frimat, résultant d'un amendement que Jean-Paul Lecoq et moi-même avions déposé sur le projet de loi de ratification ...

Il s'agit simplement de compléter l'article 4 en stipulant que les services de santé au travail doivent assurer la traçabilité des expositions subies par les salariés. Cette mission pourrait s'exercer conjointement avec les employeurs, qui ont l'obligation de suivre les risques professionnels au niveau de l'entreprise, dans le cadre de l'établi...

Cet article a été présenté comme important ; il est aussi problématique. Il crée d'abord une offre « socle », que vous présentez comme une grande avancée sociale. Vous parlez de ce que cette offre contiendra ; mais le problème, c'est ce qu'elle ne contiendra pas ! Il y aura cette offre « socle » et, à côté, des offres complémentaires, des offr...

Ce faisant, vous faites fi d'une donnée fondamentale : l'obligation de moyens qui incombe aux professionnels de santé. Là, il y a un hic : certaines choses seront dans l'offre socle et d'autres pas, et l'on risque de transformer les acteurs des services de santé au travail en commerciaux. L'article prévoit ensuite une certification. Ces servic...

C'est un problème qui mériterait, je crois, un débat approfondi. Madame la rapporteure, vous dites que les employeurs ont besoin d'y voir clair. Mais ce qu'ils doivent attendre des services de santé au travail, c'est l'action la plus forte en faveur de la santé et de la protection de celles et ceux qui travaillent dans l'entreprise ! Vous parle...

Je vais vous décevoir, monsieur le secrétaire d'État : je vais voter mon propre amendement, par cohérence avec moi-même.

À mon sens, vous mettez le doigt dans un engrenage dangereux : si vous considérez aujourd'hui que l'offre des services de santé au travail n'est pas toujours suffisante, il faut s'attaquer à ce problème-là. Édicter une offre socle ne changera rien. Il faut sans doute plutôt se donner les moyens d'embaucher davantage de professionnels investis d...

Je suis moi aussi très attaché à la qualité du service rendu. Cet amendement, comme les précédents, vise à s'assurer que tous les services de prévention et de santé au travail seront concernés par la nécessité de l'agrément, et en particulier les services de prévention et de santé au travail autonomes.

Il s'agit de la deuxième partie de l'amendement que j'avais défendu tout à l'heure concernant la nouvelle procédure de certification. Celle-ci nous semble très peu encadrée puisqu'elle charge des OPNI, organismes privés non identifiés, de certifier les services de prévention et de santé au travail, ce qui revient à une forme de privatisation de...

Je ne comprends pas en quoi ces organismes certificateurs permettront de mieux garantir la qualité de l'action menée.

Une unification à l'échelle nationale est nécessaire. Si je n'ai en rien changé de position, ces amendements apportent une forme de réponse à la question de savoir qui certifie les organismes certificateurs.

Le travail coproduit le monde, transforme les personnes, change l'humanité. Il est le moteur d'un processus civilisant. C'est pourquoi ce que nous faisons du travail est essentiel. C'est le travail qui crée la richesse, c'est le travail qui répond aux besoins, c'est le travail qui invente l'avenir. Mais si le travail est au coeur du processus d...