Santé au travail

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de dire que ces dispositions devaient faire l'objet de la plus large adhésion, mais nous n'y sommes pas, y compris parmi les premiers concernés : les médecins du travail !

Peut-être certains y sont-ils favorables, mais je n'ai pas entendu s'exprimer une revendication massive en ce sens parmi les médecins du travail et les organisations les concernant que j'ai pu rencontrer. J'ai, au contraire, entendu la volonté que l'accès au dossier soit possible dans un sens, mais pas dans l'autre, car les deux médecins concer...

Cet article peut faire craindre un glissement de la médecine du travail vers une sorte de médecine de contrôle – peut-être est-ce d'ailleurs ce que vous souhaitez. Ce n'est évidemment pas de nature à instaurer la confiance que vous évoquez, laquelle ne peut naître que dans le dialogue singulier qui existe entre un médecin et son patient. Si le...

Depuis la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, il est devenu de plus en plus difficile pour les salariés de contester l'avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail. En effet, cette contestation ne relève plus de l'inspection du travail, mais du c...

Vous aussi, vous avez déposé des amendements qui n'avaient donné lieu à aucune concertation ! Ce n'est pas un argument !

Monsieur le secrétaire d'État, je ne cherche absolument pas à rejouer un match, mais à signaler des dispositions qui mériteraient d'être revues, car nous pouvons aujourd'hui mesurer leurs effets, leurs conséquences. Madame la rapporteure, vous avez raison : mon amendement n'a pas fait l'objet d'une discussion dans le cadre de l'ANI, l'accord n...

… mais vous-même avez intégré au texte des mesures qui n'en avaient pas fait l'objet non plus. Nous sommes ici pour écrire la loi : je fais mon travail de parlementaire en formulant des propositions. Au passage, puisque M. le secrétaire d'État est venu me chercher à ce sujet, il conviendra que certaines dispositions des ordonnances dites « trav...

Je voudrais profiter du débat qui s'engage sur la question des données pour appeler l'attention de notre assemblée sur les maladies et pathologies professionnelles qui, reconnues ou non, méritent toutes que l'on s'y intéresse. Toute nouvelle reconnaissance d'une maladie professionnelle devrait déclencher une action immédiate et systématique de ...

Comme l'a très bien dit ma collègue, nous reprenons une préoccupation exprimée par les partenaires sociaux pendant la négociation de l'ANI. Nous devons assurer des conditions d'exercice identiques pour les différents services de santé au travail.

J'ai déposé un amendement no 11, que nous examinerons ultérieurement, défendant la même idée de ces amendements, car le texte tel qu'il est rédigé constitue une ouverture, et peut être un appel à déployer plus largement le recours à la télémédecine. Cela pose question. Je pense qu'il faudrait inscrire dans la loi l'idée que la norme reste le pr...

Il s'agit de l'amendement dont je parlais tout à l'heure, qui propose d'inscrire clairement dans la loi que la téléconsultation relève de l'exception. Puisque vous semblez être d'accord, madame la rapporteure, pourquoi ne pas l'écrire ? Si cette pratique se développait massivement, la visite risquerait de devenir une simple formalité ; ce serai...

Cet article vise à instituer une visite médicale de mi-carrière. Comme je l'ai dit en commission, cette mesure me laisse extrêmement dubitatif, ce qui peut surprendre puisque, apparemment, elle consiste à créer un nouveau rendez-vous et de nouveaux droits. Aujourd'hui les visites médicales ont lieu tous les cinq ans. Nous ne comprenons donc pa...

Tout d'abord, je ne crois pas que l'article 16 crée un nouveau droit. Vous-même avez dit à l'instant, monsieur le secrétaire d'État, que cette nouvelle visite allait fusionner avec celles prévues normalement au cours de la période. Ensuite, la pénibilité n'est pas nécessairement liée à l'âge, pas plus que la nécessité d'adaptation du poste de ...

Dans l'esprit de ce qui a été discuté dans le cadre de l'accord national interprofessionnel, cet amendement propose de demander aux branches de réaliser un état des lieux paritaire sur la santé au travail afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle de catalyseur au service de cette cause qui doit encore progresser. Il nous semble qu'il...

Pourquoi la puissance publique ne pourrait-elle pas demander aux branches de réaliser cet état des lieux en profondeur ? À défaut, nous risquons d'instaurer une forme d'inégalité entre les branches, donc entre les salariés de ces branches, face à la santé au travail. J'estime qu'il faut donner une impulsion en la matière : tel est le sens de mo...

Reprenant la proposition no 7 du rapport de l'inspection générale des affaires sociales – IGAS – de décembre 2017 sur la prévention de la désinsertion professionnelle, le présent amendement vise à intégrer dans la négociation annuelle d'entreprise sur la qualité de vie au travail les mesures permettant de prévenir la désinsertion professionnell...

Nous reviendrons sur les deux sujets que vous venez d'évoquer, madame la rapporteure, mais je ne vois pas ce qui s'oppose à ce que ce sujet soit à l'ordre du jour dans les négociations de branche. C'est un sujet important sur lequel il faut avancer, et je crains que les mesures que vous annoncez n'aient pas tout à fait les effets que vous espér...

On meurt encore au travail. On abîme encore sa vie au travail. On peut encore perdre sa vie à la gagner, comme ces travailleurs et ces travailleuses de l'amiante des industries du Golfe de Fos et d'ailleurs. Mais tout cela est masqué. À l'endroit du travail, l'humain est placé au carrefour d'une contradiction sociale structurante. Il participe...

On reste également dubitatif devant ce « rendez-vous de liaison », assez indéfini, qui n'a pas été discuté. Il y avait pourtant beaucoup à faire pour rendre incontournable la prévention, pour lutter contre les maladies éliminables et les risques, pour agir concrètement sur les situations de travail – par exemple grâce à un cadastre des maladie...

Cet article inscrit dans la loi la nécessité d'archiver le document unique d'évaluation des risques professionnels et permet ainsi d'assurer une meilleure traçabilité de l'exposition des salariés au cours de leur parcours professionnel. Conserver la trace de ce document au fil du temps est une très bonne chose. Toutefois, je regrette que le dis...