Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Depuis plus d'un an, notre système de santé est mis sous tension par une crise sanitaire qui n'en finit plus. Arrivés dans la crise affaiblis par des années d'austérité, avec un ONDAM – objectif national des dépenses maladie – compressé à chaque budget de la sécurité sociale, les soignants doivent toujours faire avec les moyens du bord. Ils son...

Le Gouvernement répète qu'il a appris de ses erreurs. Comment le croire, quand cette mauvaise séquence donne l'impression à chaque Française ou Français d'être le personnage principal incarné par Bill Murray dans le film Un jour sans fi n ? Les mesures de rattrapage insuffisantes, oublieuses – notamment des personnels médico-sociaux – e...

Alors, comment vous faire confiance sur l'objectif de 10 200 lits de réanimation ? Depuis le début, vous appliquez les préceptes du « toyotisme », avec une gestion à flux tendu des ressources hospitalières qui se fait au prix de déprogrammations massives des soins en chirurgie, en orthopédie ou dans les urgences pédiatriques notamment. Cette p...

L'article 4 quinquies, introduit par le Sénat, autorise les praticiens salariés des établissements de santé privés d'intérêt collectif – ESPIC – à y exercer une activité libérale avec dépassements d'honoraires. Or nous sommes opposés à cette pratique, qui limite l'accès aux soins et engendre des inégalités pour nos concitoyennes et concitoyens....

Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, vous me dites tous deux que vous ne voulez pas encourager cette pratique, mais c'est pourtant ce que vous faites en maintenant cet article. Telle est la vérité des prix ! Il est vrai qu'il existe une distinction entre la pratique libérale et l'exercice en ESPIC, où les dépassements d'honora...

Il s'agit ici d'élargir la gouvernance des établissements de santé en donnant la possibilité d'ajouter de nouveaux membres au directoire, parmi lesquels des représentants des usagers et des étudiants, ce qui nous semble être une bonne chose. L'amendement vise cependant à renforcer cette possibilité en prévoyant que les personnalités qualifiées ...

L'article 11 vise à rendre obligatoire la mise en oeuvre d'un volet managérial dans le projet d'établissement – nous avons eu de nombreux échanges sur le sujet. Nous pensons pour notre part que l'hôpital est malade de la gestion par les coûts. Le new public management, qui est en train de s'installer un peu partout dans la fonction publique, et...

Je soutiens naturellement l'amendement de Mme Biémouret. Les chefs d'établissements parties au GHT doivent avoir la pleine responsabilité de la gestion de leur établissement. Vous ne pouvez vous gargariser des mots de « démocratie sanitaire » tout en centralisant à ce point la prise de décision ! Je ne vois pas ce qu'apporterait le fait de conf...

Madame la rapporteure, vous parlez d'accélération de la décision et de fluidification. Pour ma part, je pense que vous parviendrez au résultat inverse. En m'appuyant, dans un autre domaine, sur l'exemple de la création de la métropole d'Aix-Marseille, je peux vous garantir que ce type de mesure, adopté à une telle échelle, ne fluidifiera pas du...

Cette proposition de loi a eu un parcours un peu singulier. On peut s'interroger sur l'utilisation qui en a été faite depuis son dépôt, penser qu'il a été dans une certaine mesure le cheval de Troie du Gouvernement pour faire passer des mesures qu'il n'avait pas proposées ailleurs. Nous demeurons opposés à la logique même qui sous-tend ce texte...

Les instances hospitalières souffrent d'un manque de démocratie, en particulier depuis la loi Bachelot de 2009, qui a centralisé la gouvernance des établissements autour du directoire et du conseil de surveillance. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine estime que les organisations syndicales et les usagers n'y sont pas suffisamment r...

Nous voulons bien sûr lutter contre un recours trop étendu à l'intérim médical, contre les dérives, et notamment contre l'inflation des rémunérations exigées et les inégalités qui en résultent – c'est même parfois un chantage. Il faut s'attaquer à ce fléau, nous en sommes convaincus comme vous. Des mesures, que nous avons soutenues, ont déjà ét...

Notre scepticisme nous amène à soulever deux questions. Premièrement, des mesures de plafonnement sont-elles appliquées dans le secteur privé ? Ne serait-il pas nécessaire d'en instaurer ? Si tel n'est pas le cas, ceux qui pratiquent l'intérim pourront transférer leur activité vers le secteur privé, auquel cas il sera plus difficile encore pou...

Cet amendement reprend la proposition que je viens de formuler et vise à ne pas sanctionner les seuls hôpitaux publics – comme le prévoit l'article 10 – , mais aussi les agences de travail temporaire qui ne respecteraient pas les plafonds de rémunération prévus par la loi, en les exposant à des amendes. Par ailleurs, j'ai bien noté que vous n'...

Non, même si la réponse est habile. Vous oubliez tout ce qui s'est passé depuis l'Antiquité. Je crois comme vous que les mots ont un sens ; celui-ci s'est chargé de toute une histoire et une pensée s'est construite, celle des méthodes managériales, qui ont été élaborées au cours du XXe siècle et du début du XXIe pour gérer des grandes entrepris...

Cet article, introduit en commission, me semble remettre en cause un certain nombre de missions d'intérêt général remplies par les mutuelles dans divers domaines : prévention, accompagnement, action sociale et médico-sociale. Or ces actions sont non seulement primordiales pour les adhérents des mutuelles de notre pays mais aussi constitutives d...

C'est toujours un exercice singulier que de s'expliquer au sujet d'un vote qui n'aura lieu que quelques jours plus tard. Qui sait, peut-être aurons-nous changé d'avis dans l'intervalle ? À l'heure où nous sommes, en tout cas, même si ce texte est moins pire…

… qu'on ne l'imaginait, que ce qui était proposé au départ, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine demeure opposé à la philosophie qui le sous-tend principalement. Même si nous souscrivons à quelques-unes de ses dispositions, il reste une proposition de loi de déréglementation, de managérisation, ne vous en déplaise. Il véhicule toujo...

Je ne veux pas prolonger indûment le débat mais simplement redire que l'article 7 constitue selon nous un accélérateur brutal de l'intégration dans les GHT, avec tous les problèmes que cela posera dans les différents territoires – un accélérateur brutal et puissant qui entraînerait une transformation majeure du paysage actuel et du fonctionneme...

Il y a un imbroglio autour de l'article 7 bis. Il convient effectivement de progresser en matière d'organisation des secours et de l'accès aux soins, mais on ne peut pas le faire de la sorte, au détour d'un amendement adopté en commission. Cela mérite un véritable travail avec les nombreux acteurs concernés, …