Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous demandons au Gouvernement la remise d'un rapport sur les réalités de l'instruction en famille et sur les effets des mesures prévues par ce texte.
Voici l'état de ma réflexion sur cette question épineuse. Avec cet article, je crains que nous touchions une fois encore aux limites d'une démarche, entre affichage et contraintes, qui caractérise l'ensemble du texte. L'instruction en famille est une possibilité qui existe dans notre pays. Ce choix singulier, soumis à certaines règles, résulte...
En l'état actuel des choses, je ne crois pas que cette mesure soit de nature à résoudre le problème soulevé. Si nous voulons faire en sorte – ce qui est mon cas – que la voie de l'instruction en famille ne soit pas empruntée dans un esprit de sectarisme, d'obscurantisme ou d'intégrisme, il est possible d'agir sans inverser les principes du dro...
Il concerne ce qui me paraît constituer une bizarrerie dans l'exposé du quatrième motif qui permet l'instruction en famille. « L'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif » permet en effet d'accorder une autorisation, mais « sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assur...
Il a pour objet une proposition alternative, mais je ne suis pas certain que le moment soit bien choisi pour engager ce débat.
