Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier

63 amendements trouvés


04/02/2021 — Amendement N° AS127 au texte N° 3718 - Article 16 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 prévoit qu’une visite de mi‑carrière professionnelle devra être réalisée à 45 ans, ou à une échéance définie par la branche, pour établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié. La plus-value de ce nouvel entretien n’est pas apportée dans ...

04/02/2021 — Amendement N° AS139 au texte N° 3718 - Article 28 (Retiré)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fab...

À l’alinéa 3, substituer à la phrase suivante : « Lors du premier mandat de membre de la délégation du personnel, la formation est d’une durée minimale de cinq jours et en cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de trois jours. » la phrase suivante : « La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors...

04/02/2021 — Amendement N° AS147 au texte N° 3718 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fab...

La première phrase du second alinéa de l’article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les syndromes d’épuisement professionnel (burn-out) comme les affections psychiques en lien avec le travail sont très mal reconnus et ...