Santé au travail
(Après l'article 26)

L’article L. 2242‑17 du code du travail est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° La négociation peut également porter sur la qualité des conditions de travail, notamment sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels. Elle peut s’appuyer sur les acteurs régionaux et locaux de prévention des risques profess...

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dont des campagnes de vaccination et de dépistage ». Exposé sommaire : L’article 4 de la présente proposition de loi donne la possibilité aux services de santé au travail de réaliser des campagnes de vaccination et de dépistage au profit des salariés du secteur privé. Cette mission relève à no...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « En cas de circonstances exceptionnelles et sous réserve du consentement du salarié, les professionnels... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait s’avérer utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médi...